Facturation électronique : Ça se complique

Selon le ministère de la Digitalisation, toute asbl financée majoritairement par l’État tombe sous la législation des « pouvoirs adjudicateurs » et serait donc obligée de n’accepter dorénavant que des factures électroniques. Une absurdité qui se base sur une lecture très étroite, mais pas nécessairement juste d’une loi passée quasi inaperçue.

Le ministre libéral délégué à la Digitalisation, ici lors du « Symposium pour une transition réussie vers la facturation électronique » fin février 2023, devra bien un jour expliquer sa définition de la société civile. (© Emmanuel Claude, pour la Chambre de commerce)

Le mois de mars 2023 restera certainement gravé dans les annales de la société civile luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus

Facturation électronique : Simplexification

La facturation électronique à l’État devient obligatoire dans moins de deux semaines. Mais rien ne dit qu’elle va fonctionner comme prévu.

Source : Ministère de la Digitalisation

Lorsque la loi sur la facturation électronique à l’État a été débattue au parlement le 2 décembre 2021, elle est passée comme une lettre à la poste. Ironiquement pourrait-on dire, car cette loi allait réduire de manière drastique le volume des courriers à distribuer par les services postaux. Au plus tard le 18 mars 2023, toute facture destinée à un « pouvoir adjudicateur », donc à une entité publique, devra être introduite sous forme électronique et selon un « format en XML » dont seuls quelques professionnels semblent détenir tous les secrets. mehr lesen / lire plus