Archives nationales : Un pas en avant

Avec la nouvelle loi sur les Archives nationales, la glace dans laquelle la situation délétère de l’institution semblait enfermée a commencé à être brisée.

Présente enfin une réforme importante : la ministre de la Culture Maggy Nagel. (Photo : SIP)

« Un pays qui veut être à la pointe de l’innovation pour l’archivage électronique dans le privé ne peut pas se permettre de délaisser ainsi ses Archives nationales » – le constat de la ministre de la Culture, Maggy Nagel, était sans appel lors de la conférence de presse de présentation de la nouvelle loi sur les Archives. Et c’est vrai que, sur l’état des Archives nationales, le doute n’est pas permis. Les quelque 50 kilomètres de rayons sont stockés en cinq endroits différents dans le pays – dont le niveau -3 du parking du Saint-Esprit, où les documents sont exposés à des inondations, un danger mortel pour des documents papier.

Mais ce n’est pas uniquement par rapport au secteur privé que l’état des Archives nationales est honteux : c’est aussi un symptôme sociétal. Il reflète la façon dont la mémoire est (mal)traitée au Luxembourg. Sans bâtiment approprié, sans loi pour régler leur fonctionnement, elles ne peuvent remplir leur mission essentielle. Celle d’être un lieu ouvert et transparent où le citoyen a le droit de se faire lui-même une image du passé et, par ce biais, un peu aussi de son identité. Et ce n’est pas seulement depuis la « querelle d’historiens » entre Charles Barthel et Vincent Artuso que les conditions d’accès et surtout l’organisation des Archives nationales sont devenues un enjeu pour la recherche. Déjà la rénovation du bâtiment central, entraînant sa fermeture temporaire, avait rendu plus difficile encore la tâche des chercheurs.

Au-delà des problèmes d’infrastructure, celui du contenu des Archives nationales est encore plus grave. Vu que, jusqu’à nos jours, aucune loi ne réglait la façon dont les administrations devaient traiter leurs documents anciens, et que subséquemment il n’existait aucune obligation pour les ministères par exemple de verser leurs fonds aux Archives, les rayons de ces dernières restent souvent incomplets, comme l’a admis la directrice, Josée Kirps. Si elle a essayé de dédramatiser la situation en insistant sur le fait que tous les ministères ne jettent pas à la poubelle de précieux documents, cela n’empêche qu’une collecte méthodologique des documents à archiver faisait toujours défaut. Pas étonnant, vu que les Archives nationales n’avaient droit dans les textes légaux jusqu’ici qu’à une mention dans la loi sur les institutions culturelles de 2004, et à un règlement grand-ducal de janvier 2001.

Des Archives nationales 
sans toit ni loi

Ces choses pourraient donc bien changer quand la nouvelle loi sera votée par le parlement. Après l’approbation du Conseil de gouvernement vendredi dernier, cette étape sera donc franchie bientôt. Et sera peut-être la plus importante réforme menée sous l’égide du ministère de la Culture sous cette législature. En tout cas, la prédécesseure de Maggy Nagel, Octavie Modert, avait promis plusieurs fois une nouvelle loi pour les Archives nationales – sans pourtant y parvenir. Ce qui ne l’a pas empêchée de poser une question parlementaire à sa successeure libérale – au sujet du site du nouveau bâtiment, nous y reviendrons – presque au même moment où celle-ci présentait son projet à la presse.

Pourtant, ce que la presse a pu apprendre de cette nouvelle loi qui réglera enfin le fonctionnement des Archives est malheureusement bien maigre. En effet, le texte du projet de loi n’a pas été distribué à la conférence de presse, alors qu’il devrait être public, vu qu’il est passé par le Conseil de gouvernement et qu’il n’en est donc plus à l’étape d’un avant-projet de loi. Lorsque nous avons réclamé le texte au ministère, ce dernier a signifié au woxx qu’il ne serait rendu public que dans les semaines qui viennent, lors de son dépôt à la Chambre des députés. Ce qui pour une loi censée apporter sa « contribution à la transparence administrative afin que le citoyen puisse faire valoir son droit à l’information » est de mauvais augure. D’autant plus qu’aucune loi luxembourgeoise ne règle – pour le moment – le droit à l’information des citoyens grand-ducaux.

Dans la présentation PowerPoint montrée aux journalistes, l’accent a été mis sur les points forts de la loi : attribution d’une mission de surveillance de la gestion et de la conservation des archives publiques, règles pour une protection adéquate des documents, dispositions visant la sauvegarde des archives privées d’intérêt historique et finalement création d’un Conseil des archives.

Mais d’abord, il faut définir ce qui peut être considéré comme archives publiques. Ce que le projet de loi propose est – à première vue – une définition assez large : « les documents – quels que soient leur date, leur stade d’élaboration, leur forme matérielle et leur support – produits ou reçus par une personne physique ou morale de droit public dans le cadre de l’exercice d’une fonction législative, judiciaire ou administrative ainsi que les minutes et les répertoires des notaires ». Sont exclus : les documents qui relèvent des communes, du Conseil d’État, de la Chambre des députés et des juridictions – même si celles-ci peuvent trouver un accord avec les Archives nationales pour une prise en charge. Exclus également les documents qui concernent les cultes et « les documents couverts par le secret fiscal ». L’Église et les comptes en banque, les secrets les mieux gardés par le grand-duché, sont donc exempts d’archivage.

Mais le grand avantage de cette réglementation est qu’elle pourrait donner un accès inédit aux archives du Service de renseignement (Srel). Vu que ces archives tomberaient sous le délai spécial de 50 ans pour les documents traitant de la « défense nationale, la sécurité du grand-duché de Luxembourg ou de l’ordre public ». Petit bémol pourtant : ce serait au Srel lui-même de déclassifier les informations à verser aux Archives nationales. En d’autres mots, les barbouzes pourront toujours filtrer les informations repérables dans l’agora.

Le tri avant tout… 
et puis retour à Belval

Mais avant tout, il faudra faire le tri. Une opération carrément gigantesque pour laquelle les Archives nationales seront gratifiées d’une enveloppe importante – 3,4 millions d’euros – et, à long terme, de sept collaborateurs supplémentaires. Le tri déterminera par des critères précis quels documents seront conservés définitivement et lesquels seront détruits à terme. Une tâche importante que l’association des archivistes a directement mise en doute dès qu’il a su quels moyens l’État mettrait à disposition.

Quant au futur bâtiment, la ministre Maggy Nagel a fait une déclaration plutôt surprenante. Alors qu’au début de son mandat la construction d’une nouvelle infrastructure pour les Archives nationales n’était pas une priorité et que les plans d’implantation sur le site de Belval n’étaient plus d’actualité, elle vient de faire volte-face : « Même si un tel bâtiment ne fait pas partie du budget de cette année et n’est pas non plus mentionné dans le budget pluriannuel, je me suis entretenu avec le nouveau directeur du Fonds Belval et nous sommes convenus que les Archives nationales y trouveront leur place – il y a un PAG qui l’autorise et les terrains nécessaires. »

Il ne lui reste qu’à convaincre ses collègues du gouvernement et, surtout, le ministre des Finances – et le Luxembourg aura un jour, peut-être, les Archives nationales qu’il mérite.


Kriteschen an onofhängege Journalismus kascht Geld - och online. Ënnerstëtzt eis! Kritischer und unabhängiger Journalismus kostet Geld - auch online. Unterstützt uns! Le journalisme critique et indépendant coûte de l’argent - en ligne également. Soutenez-nous !
Tagged . Bookmark the permalink.

Comments are closed.