L’arrêt en demi-teinte de la Cour d’appel dans l’affaire Luxleaks reflète bien l’attitude divisée du Luxembourg face à sa place financière. Au-delà des paradoxes, cette dernière est en pleine mutation.
(Photo : woxx)
« Au premier procès, on ne savait pas à quelle sauce ils allaient être mangés. Maintenant on en connaît au moins la couleur » : la militante lorraine affublée d’un t-shirt de soutien à l’effigie du lanceur d’alerte d’Antoine Deltour – elle faisait partie d’une bonne soixantaine de Lorrains venus en bus pour le verdict – n’était pas très optimiste avant l’heure de vérité.
L’arrêt de la Cour d’appel qui allait tomber quelques minutes plus tard leur a donné raison. En suivant les demandes du parquet à l’encontre des trois poursuivis – six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende pour Antoine Deltour, 1.000 euros d’amende pour Raphaël Halet et l’acquittement pour Édouard Perrin -, les magistrats de la cour reproduisent les mêmes incohérences que leurs collègues de première instance. Pire encore, ils les rendent encore plus criantes. Car en ne retenant pas la charge de la violation du secret professionnel à l’encontre d’Antoine Deltour, la cour a bien confirmé ce statut dans le cadre des règles européennes. Mais pourquoi dès lors les condamner pour le vol des documents qu’ils ont rendus publics ?
« Les juges se sont arrêtés à mi-chemin », constatait à juste titre hier William Bourdon, l’avocat d’Antoine Deltour. Mais il y a peut-être plus dans cet arrêt en somme illogique : la justice luxembourgeoise a fait le strict minimum pour ne pas perdre la face par rapport aux droits les plus élémentaires. Ce faisant, elle s’expose à la suspicion de vouloir protéger avant tout la place financière. Car un acquittement pur et simple, qui aurait été la suite raisonnable des débats, aurait certainement eu un impact sur la rentabilité et le standing de tout le secteur financier luxembourgeois.
Un autre facteur typiquement grand-ducal est la cécité envers les manquements de l’État – comme l’a déjà constaté la commission Pana la semaine dernière. Ainsi, et même s’il a nargué la justice à plusieurs reprises, l’absence de Marius Kohl, l’ancien préposé du bureau numéro 6 de l’Administration des contributions directes (ACD), est tolérée par les juges qui constatent sèchement « qu’il n’y a pas lieu de nommer un médecin-expert avec la mission d’examiner l’état de santé de Marius Kohl et de se prononcer sur son aptitude médicale à se présenter devant la cour ». Dans tout autre procès, un témoin aussi réticent aurait été amené de force à la barre. En acceptant ce comportement, la justice s’expose une nouvelle fois au soupçon de rouler pour la place et de protéger les intérêts de celle-ci et ceux de l’État aux dépens des lanceurs d’alerte.
On ne sait pas encore si Deltour et Halet vont se pourvoir en cassation, mais ce serait souhaitable, car cela ouvrirait la voie vers la justice européenne qui, elle, est au-delà du soupçon de protectionnisme.
Un protectionnisme qui d’ailleurs commence à sérieusement agacer certains. Comme le député européen Fabio De Masi (Die Linke), qui a tenu une conférence de presse avant la proclamation de l’arrêt pour s’exprimer non seulement sur l’affaire Luxleaks, mais aussi sur le passage de la commission Pana la semaine dernière. Et à la convocation de laquelle Marius Kohl ne s’est pas présenté non plus. Il faut dire qu’il est en excellente compagnie avec des avocats d’affaires proches du pouvoir comme Guy Arendt ou Alain Steichen, ou encore des collègues de Marius Kohl à l’ACD qui avaient décliné l’invitation des eurodéputés. Comme De Masi l’a fait savoir, tout ce beau monde recevra une seconde invitation cette fois pour venir s’expliquer à Bruxelles. Même certains de ceux qui avaient répondu présent à l’appel des parlementaires européens auront droit à un second carton d’invitation, comme Pierre Gramegna et Claude Marx, le directeur de la Commission de surveillance du secteur financier, dont il est apparu maintenant – grâce aux collègues de la « Süddeutsche Zeitung » – qu’il était bien plus impliqué dans le commerce panaméen qu’il l’avait admis. Le dossier de la place financière est loin d’être clos et, face à ces pressions, le Luxembourg ne pourra bientôt plus se contenter de s’arrêter à mi-chemin.