En décembre 2012, la commune d’Esch-sur-Alzette a approuvé un règlement taxant les immeubles vides et les terrains non bâtis – cinq ans plus tard, le revenu de cette taxe est d’exactement zéro euro.
(Photo : Wikimedia Commons)
À partir de documents que le woxx s’est procurés, il apparaît que pour l’exercice 2015 au moins, les recettes de la taxe approuvée en 2012 sont nulles. C’est en tout cas ce qui ressort d’un courrier de la Direction du contrôle de la comptabilité communale – qui fait partie du ministère de l’Intérieur – adressé à la commune d’Esch-sur-Alzette le 16 février 2017 : « Lors du contrôle des comptes sur place, il s’est avéré qu’aucune recette n’avait été perçue au titre de la taxe annuelle spécifique sur certains immeubles bâtis inoccupés et sur certains terrains à bâtir », notent les fonctionnaires de l’État. Et de prier la commune de « fournir des explications sur l’application dudit règlement ».
Celle-ci s’exécute dans une lettre adressée au ministère, le 5 mai 2017. Et les détails de l’explication sont pour le moins dérangeants. Car dans le courrier, cosigné par la bourgmestre Vera Spautz et son secrétaire général Jean-Paul Espen, la commune cherche d’abord à minimiser sa propre taxe : « En premier lieu, il y a lieu de souligner que la taxe (…) a été introduite dans le but principal d’inciter les propriétaires d’immeubles et de terrains non occupés à entreprendre les démarches nécessaires pour assurer leur occupation. Dans cet état d’esprit, un courrier avait été envoyé à tous les propriétaires pour les informer des possibilités à leur disposition et offrant une assistance par les services communaux », écrivent les responsables communaux. Menacer avec une taxe pour inciter les propriétaires à cesser de spéculer ? Une drôle façon de procéder.
Ensuite, Spautz et Espen en viennent aux raisons techniques de ce manque à gagner : ainsi, ils remarquent qu’« il y a malheureusement lieu de constater que le législateur a confronté les autorités communales à un texte de loi ouvrant des possibilités sans en fournir les moyens. Ainsi la notion de ‘résidence secondaire’ a été introduite et imposée aux communes, sans en fournir la moindre définition ». Étonnant, quand on sait que le mauvais génie qui siège au ministère de l’Intérieur est le camarade de parti et membre de la même « aile gauche » du LSAP que la bourgmestre – il n’aurait pas pu lui filer un coup de main?
Honneur aux taxes disparues !
Finalement c’est au tour de la protection des données d’être invoquée, qui limiterait l’accès des communes à certaines informations « de sorte qu’il appartient à la Ville d’associer les logements, et notamment les appartements, à leurs propriétaires et locataires respectifs, ce qui constitue un travail utile mais fastidieux ». Tellement fastidieux donc que la commune a capitulé devant la tâche, car elle « entend entamer une perception simultanée sur l’ensemble de son territoire », cela dans le souci de « garantir l’égalité devant la loi ».
Contacté par nos soins, le service des relations publiques de la commune d’Esch-sur-Alzette a fait sa grande muette. Pourtant, dans les archives du woxx, on trouve des déclarations qui, comparées à la situation actuelle, sont étonnantes.
Ainsi, Vera Spautz, juste après avoir repris le siège de sa prédécesseure Lydia Mutsch, devenue ministre de la Santé, déclarait dans une interview au woxx de janvier 2014 à une question sur les retombées attendues de cette taxe : « À partir de juillet nous en saurons plus, quand les 18 mois auront passé. C’est-à-dire que les propriétaires des quelque 800 appartements et 200 maisons vides seront contactés. Et c’est sans compter les terrains, où la taxe ne prendra effet que 18 mois plus tard. Mais entre-temps nous développons une taxe sur les surfaces commerciales vides, pour que la spéculation sur celles-ci cesse aussi. » Bizarre que les mêmes propriétaires qu’on connaissait en 2014, on ne les retrouve plus quelques années plus tard. Il y a donc des choses qui disparaissent mystérieusement à Esch-sur-Alzette, comme cette fameuse taxe sur les surfaces commerciales, volatilisée elle aussi. Honni soit qui mal y pense.
