AFFAIRE GUY PEIFFER: « Insolite et inattendu »

Guy Peiffer, condamné à perpétuité pour le meurtre de deux personnes, clame son innocence depuis 18 ans. Il demande la révision de son procès, mais les autorités judiciaires refusent de communiquer son dossier à ses avocats, Roby Schons et Thierry Lévy.

La fenêtre du centre pénitentiaire s’ouvrira-t-elle un jour un peu plus pour Guy Peiffer ?

woxx : Qu’est-ce qui vous a amené à vous intéresser au cas Peiffer ?

Thierry Lévy (T.L.) : Tout simplement parce qu’il me l’a demandé. Le Luxembourg n’étant pas un très grand pays, il a dû penser qu’en allant chez le voisin français, il pourrait trouver des avocats craignant moins pour leurs activités au Luxembourg en prenant en charge sa défense. Il n’a pourtant rien à craindre sur ce point avec Roby Schons.

Que vous inspire cette affaire ?

T.L. : On se retrouve dans une situation tout à fait inattendue et insolite. Son souhait, c’est de voir sa condamnation révisée. Mais depuis deux ans, nous n’obtenons pas la communication du dossier. C’est une situation complètement aberrante qui à elle seule a une signification étrange. Le refus tellement borné des autorités judiciaires nous amène à nous interroger. L’échange de courrier a donné lieu à des explications fantaisistes. Ils ont commencé par nous dire que cela coûterait trop d’argent, que le dossier avait déjà été reproduit, qu’il fallait demander aux avocats qui l’avaient eu entre les mains, mais que c’était impossible étant donné qu’ils ne l’avaient pas conservé. Cette crispation de l’autorité judiciaire sur l’affaire Peiffer a quelque chose d’irrationnel. C’est probablement lié à la gravité des faits qu’on lui a imputé mais dont il n’est peut-être pas l’auteur. C’est peut-être également lié à sa personnalité ou enfin au système pénitentiaire luxembourgeois qui n’a pas l’air d’être spécialement souple et respectueux des libertés individuelles.

Justement, en quoi les systèmes pénitentiaires luxembourgeois et français divergent ?

T.L. : Je ne connais pas assez bien le système pénitentiaire luxembourgeois. Par contre, concernant le refus de communication du dossier, ça je ne l’ai pas vu en France.

Roby Schons (R.S.) : Je pense que les conditions de détention sont meilleures au Luxembourg, notamment pour ce qui est de la vie quotidienne des prisonniers. Les prisons sont bien plus surpeuplées en France. Elle est peut-être aussi moins mixte qu’en France. Pour ce qui est de l’exécution des peines, je maintiendrais l’une ou l’autre réserve. En France, si des aménagements sont légalement prévus, le détenu peut aller devant un juge avec la possibilité d’appel en audience publique, ce qui n’est pas le cas au Luxembourg. Ici, c’est le parquet qui surveille l’exécution des peines par le biais d’une commission. En Europe, c’est presque spécifique au Luxembourg. La Belgique, qui avait le même régime, vient de le changer il y a une ou deux années de cela. Ce système semble avoir vécu.

Au Luxembourg, il n’y a donc pas de juge d’application des peines ?

R.S. : Non. Mais cette semaine, l’ALAP (Association luxembourgeoise des avocats pénalistes, ndlr) a effectivement demandé que l’on adopte ce système. Il me semble également que c’est la position prise par le médiateur.

Dans cette affaire précise, quel est le plus grand problème : le système judiciaire ou les fonctionnaires et magistrats ?

R.S. : Le problème dans cette affaire, c’est que nous n’avons pas accès au dossier. Mais le dossier, c’est la base sur laquelle nous travaillons. En nous refusant le dossier, on refuse des droits à la défense. En tant qu’avocats, nous avons le droit d’avoir accès au dossier et surtout nous n’avons pas à nous justifier devant une quelconque autorité. Cette manière de faire n’est pas conforme à la législation nationale et moins encore aux législations supranationales ou les jurisprudences de la Cour de justice européenne, qui est attachée à l’effectivité des droits de la défense.

Si les autorités judiciaires nationales s’obstinent à vous refuser la communication du dossier, il vous reste alors la justice européenne ?

R.S. : C’est à envisager. Je pense que nous avons été loyaux dans notre démarche. Nous avons demandé le dossier, nous nous sommes étonnés du premier refus. Les motivations nous ont étonné. Elles sont d’ailleurs intolérables et je ne les accepterai pas.

Mais quelles peuvent être les raisons qui poussent le parquet à agir de la sorte ?

R.S. : C’est la question que nous nous posons aussi. Nous avons certes pu consulter le dossier administratif dans le cadre de l’exécution de la peine. Il n’empêche que l’on nous a refusé une copie matérielle.

Il est en prison depuis 18 ans, on lui refuse tout aménagement de peine. Une des raisons évoquées est son refus de repentance. C’est une conception très judéo-chrétienne de la justice.

T.L. : C’est un raisonnement que je trouve absurde mais qui est partagé par beaucoup de gens qui considèrent qu’aussi longtemps qu’un condamné ne reconnaît pas sa culpabilité, il est potentiellement dangereux. S’il refuse d’assumer le crime, c’est qu’il n’a pas réussi à surmonter en lui ses potentialités nocives. Tout cela sans tenir compte du fait que le condamné est peut-être réellement innocent. Cela joue beaucoup dans l’affaire Guy Peiffer et dans beaucoup d’autres affaires, notamment les affaires sexuelles. Dans ces affaires, les libérations anticipées sont rares. Et quand elles ont lieu, on voit des gens qui reconnaissent des faits qu’ils estiment ne pas avoir commis, simplement parce qu’ils savent que certaines conditions de détention pourraient être assouplies.

Ce que Guy Peiffer pourrait faire.

T.L. : S’il était un faux jeton, oui ! Mais je doute qu’il le fera.

Le parquet lui reproche également son attitude « insolente ».

T.L. : Il est vrai que Peiffer a un mode d’expression un peu extraverti. Mais s’il n’avait pas cette attitude, il faudrait peut-être se poser des questions à son sujet. Dans le dernier refus de sa demande d’aménagement de sa peine, on lui reproche même une « attitude méchante ».

Ce terme enfantin est-il souvent employé dans le jargon pénitentiaire ?

R.S. : C’est la première fois que je le vois dans le cadre d’une décision de l’exécution d’une peine. Ce mot m’a surpris, car j’estime justement que cela ne devrait pas être le langage employé.

D’un côté, l’on reproche à Peiffer son insolence, mais on n’a pas l’impression qu’il soit beaucoup aidé dans ses démarches de resocialisation.

R.S. : Claude Frisoni avait proposé un projet pour permettre à Peiffer de disposer au Centre culturel de l’abbaye de Neumünster d’un atelier de poterie dans le cadre d’une semi-liberté. Je pense que cela aurait peut-être été plus adapté et aurait plus pris en considération la personne de Peiffer et son talent. Après tout, ses oeuvres d’art sont appréciées. L’aménagement de la peine de Peiffer pourrait aller tout en douceur. Lui-même dit qu’il ne s’agit pas de le mettre en liberté immédiatement. Il dit lui-même qu’il désire être accompagné, que l’accompagnement est un gage de resocialisation. Ce projet viable, ce projet qui avait aussi obtenu l’accord de la personne à resocialiser nous a été refusé.

Peiffer est accusé d’avoir tué sous contrat. A supposer qu’il ait réellement commis ce crime, le refus de lui accorder la moindre liberté sous prétexte qu’il représenterait un danger pour la société n’est-il pas disproportionné dans le sens où il ne serait pas un tueur compulsif et d’une violence irrationnelle ?

T.L. : Je partage votre raisonnement. S’il était coupable et si danger il y avait, l’on pourrait convenir que si certaines circonstances se reproduisaient, l’on aurait besoin de quelqu’un comme lui pour être capable de tuer de sang froid pour de l’argent. S’il est coupable évidemment, ce qu’il nie. Mais je pense aussi que dans la réaction de la société, il y a probablement cet espèce de fantasme de l’ennemi du genre humain, prêt à tuer à froid pour de l’argent sans considération pour la personne humaine. C’est une figure inquiétante du mal. C’est peut-être ça qui explique cette rigidité judiciaire.

Inscrit au barreau de Paris, maître Thierry Lévy est un des pénalistes les plus reconnus de France. Il est également l’auteur de nombreux ouvrages juridico-philosophiques dont le dernier, « Lévy oblige !», vient de paraître.
Maître Roby Schons est l’avocat luxembourgeois de Guy Peiffer et inscrit aux barreaux de Luxembourg et de Lyon.

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