La CGFP utiliserait-elle des fichiers étatiques pour recruter des membres et faire campagne ? La réponse pourrait être fournie par les instances compétentes. Si tout n’était pas aussi compliqué.
La lutte est rude. Et inégale. S’attaquer à la grande, l’unique, la puissante Confédération générale de la fonction publique (CGFP) ? En pleine période électorale dans la fonction publique, de surcroît ? Dans son combat contre la CGFP, l’Apess, le syndicat indépendant des enseignant-e-s du secondaire, avait lancé l’accusation contre cette première d’utiliser les données personnelles des fonctionnaires à des fins de recrutement syndical. « Faux », avait rétorqué Romain Wolff, le secrétaire général de la CGFP, le syndicat ne ferait que récolter des adresses dans le bottin téléphonique ou par le biais du bouche-à-oreille.
Si l’accusation à l’encontre de la CGFP est facile, elle n’en est pas moins dénuée de justifications. Il y a quelques années, à l’époque où le ministre de la fonction publique se nommait encore Claude Wiseler, une certaine Marie-Lise Margue s’était fendue d’une lettre à la presse dans les termes suivants : « Employée au service de l’Etat depuis quelques jours à peine, quelle ne fut pas ma surprise de trouver dans ma boîte aux lettres privée une enveloppe au logo de la CGFP, contenant des papiers multicolores me vantant les multiples avantages de ce syndicat pour tous les membres de la grande famille qu’est la fonction publique ».
Deux jours après la conférence de presse dénonciatrice de l’Apess, le député ADR Fernand Kartheiser est monté au créneau en interrogeant le ministre de la fonction publique, François Biltgen (CSV) quant à la possibilité pour la CGFP d’avoir un accès illégal aux fichiers étatiques. La réponse vint de sa ministre déléguée, Octavie Modert (CSV) et elle fut sans surprise : « L’Etat n’a pas transmis et ne transmettra pas de données personnelles relatives à ses agents à aucune organisation syndicale ». Et de renvoyer la « personne » qui aurait « connaissance de faits concernant un irrespect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles », en l’occurrence l’Apess, vers l’autorité compétente en la matière, à savoir la Commission pour la protection des données (CNPD).
Selon son président, Gérard Lommel, l’Apess n’aurait pas saisi la CNPD, mais l’aurait uniquement « contactée ». Toutefois, la CNPD est tout à fait en mesure de s’autosaisir. Mais pour l’instant, Lommel préfère ne pas aller trop vite en la besogne, faisant remarquer au passage que le climat des élections sociales ne serait pas propice à une enquête sereine. « Nous ne voulons pas être instrumentalisés », affirme-t-il au woxx. Pourtant, c’est justement ce contexte électoral qui est à l’origine des accusations de l’Apess, qui accuse la CGFP de mener une campagne avec des moyens illicites.
« Nous marchons sur des oeufs », se justifie ensuite Gérard Lommel, « nous sommes pris d’un côté entre des rumeurs sans preuves concrètes et de l’autre côté, le démenti n’est pas satisfaisant à cent pour cent ». L’affaire a été discutée au sein du « collège » de la CNPD, qui est composé de deux personnes en plus du président. Et c’est au sein de cette instance qu’ils ont conclu avoir besoin d’une « prise » concrète.
Mais pourquoi la CNPD ne mènerait-elle alors pas l’enquête elle-même ? Après tout, elle est habilitée à le faire. « Certes », répond Lommel, « mais ce serait avec nos propres moyens et nous n’avons pas les mêmes que la police ». Sur ce point, Lommel pose le doigt sur un problème structurel de la CNPD depuis sa mise en place : son manque de moyens humains.
Par ailleurs, l’on pourrait aussi se poser la question de l’opportunité, dans ce cas précis, d’avoir accordé au même ministre, François Biltgen, les portefeuilles de la communication (qui est le ministère de tutelle de la CNPD) et celui de la fonction publique. Après tout, un ministre se doit de soutenir ses fonctionnaires.