Le Conseil d’Etat stoppera-t-il le « Zukunftspak » ?

(lc) – Alors que parfois son droit d’exister a été mis en doute, tout comme sa représentativité démocratique,
le Conseil d’Etat peut aussi être à l’origine de bonnes surprises, quand il
fait son boulot. Ce qu’il a fait en adressant une multitude d’oppositions
formelles sur le « Zukunftspak » et les plans sectoriels. Même si,
lors du briefing de cette semaine, Xavier Bettel s’est félicité sur le fait que
« le Conseil d’Etat encourage la politique budgétaire du
gouvernement », l’avis de la haute corporation est tout sauf une
collection de louanges. Ainsi, on y désigne le « Zukunftspak » comme
un « fourre-tout » pouvant comporter des réglementations cachées, des
« cavaliers législatifs » difficiles à discerner et donc illégitimes.
Tout comme la redevance de 0,5 pour cent, dont le statut serait encore à
clarifier. Quant au « fonds souverain intergénérationnel du
Luxembourg », le Conseil d’Etat remarque que sa description serait plus
politique que législative. De plus, il s’interroge sur le manque de précision
quant aux charges futures de ce fonds, ainsi que sur les sources que celui-ci
compte utiliser. Si on y ajoute que la prochaine session du Conseil d’Etat
n’est pas prévue avant la fin 2014, il se pourrait bien que le paquet
d’austérité prévu par la coalition soit au moins un peu retardé.

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