Le gouvernement a été ciblé par un groupe d’entreprises en majorité américaines pour tenter d’infléchir sa position européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Luc Frieden le reconnaît laborieusement, mais refuse de divulguer le nom des entreprises rencontrées par le gouvernement.
Un lobby de multinationales, principalement issues du secteur des énergies fossiles, a œuvré à l’affaiblissement de la directive sur le devoir de vigilance auprès des institutions européennes et des États membres. (Photo : Gerd Altmann/Pixabay)
Un puissant lobby de onze multinationales a œuvré en coulisses pour amoindrir la portée de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD). Pendant de longs mois, ces firmes ont fait pression sur les institutions européennes et les États membres en se répartissant les rôles. Le groupe américain Koch, Inc. était chargé d’intervenir discrètement auprès du gouvernement luxembourgeois, selon un document dévoilé début décembre par l’organisation néerlandaise Somo. Le centre de recherche sur les multinationales détaillait la stratégie de ces entreprises, principalement issues du secteur des énergies fossiles et majoritairement américaines, comme ExxonMobil ou Chevron (1). Pour ne pas apparaître au grand jour, elles ont avancé sous le couvert d’une « table ronde pour la compétitivité », officiellement animée par Teneo, une société américaine de conseil. Dans leur collimateur figurait la partie consacrée au climat dans cette directive, qui a pour but d’obliger les grandes entreprises à respecter les droits humains et environnementaux dans leurs activités.
Face à ces révélations, la députée écologiste Sam Tanson avait interpellé, en décembre, le ministre de l’Économie sur d’éventuels contacts de membres du gouvernement ou de l’administration avec ce lobby. La réponse de Lex Delles à la question parlementaire de l’élue, quelques semaines plus tard, noyait le propos dans une savante langue de bois. Sam Tanson a donc remis l’ouvrage sur le métier, demandant des précisions au ministre, tandis que le député socialiste Franz Fayot enfonçait le clou en l’interrogeant sur le même sujet du lobbying que mènent des multinationales auprès du gouvernement.
Les réponses aux deux questions parlementaires sont arrivées ce 3 mars. Des réponses en bande organisée, puisqu’elles sont signées par le premier ministre, qui y a associé les ministres de l’Économie, des Affaires étrangères et de la Justice. Elles apportent des éclaircissements encore assez vagues, tout en reconnaissant, entre les lignes, que des contacts ont bien eu lieu avec les lobbyistes cités par Somo. Dans ce qui s’apparente à un jeu de piste, il faut néanmoins croiser les deux réponses pour y trouver un peu de clarté. Ainsi, quand Franz Fayot demande s’il y a eu des échanges avec des représentants de Koch, Inc., il est renvoyé à la réponse apportée à Sam Tanson. « Dans le cadre des échanges avec des représentants industriels, le ministre de l’Économie ainsi que des agents du ministère ont eu des réunions avec des représentants d’une entreprise en particulier », y est-il écrit. S’agit-il bien de Koch ? Lorsque le woxx a posé la question au ministère de l’Économie, il a été prié de s’adresser au ministère des Affaires étrangères… Le jeu de piste se poursuit.
Rendez-vous à l’ambassade
Quoi qu’il en soit, en compilant les deux réponses, l’on peut déduire que des rencontres ont eu lieu avec Koch, Inc., mais aussi avec au moins une autre société appartenant à ce groupe de lobbyistes, sans que le chef du gouvernement en fournisse le nom. Un échange avec une multinationale a aussi eu lieu à l’ambassade du Luxembourg à Washington, le 8 décembre, sans qu’elle soit, là encore, identifiée. Enfin, fin décembre, reconnaît Luc Frieden, une entrevue a eu lieu au ministère des Affaires étrangères avec une délégation américaine, à la demande de l’ambassade des États-Unis au Luxembourg. La CSDDD fait partie des réglementations pourfendues par l’administration Trump.
La directive avait été initialement adoptée en juin 2024, mais elle a été révisée et édulcorée dans le cadre du paquet Omnibus I de la Commission européenne. Celui-ci a été adopté par le Parlement européen le 16 décembre dernier, à la faveur d’une alliance inédite entre conservateurs et extrême droite. Son champ d’application a été réduit à un nombre restreint d’entreprises de plus de 5.000 salarié·es, réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros. La partie consacrée au climat a été considérablement amputée. Cette révision a été menée au nom d’une « simplification » censée renforcer la compétitivité des entreprises européennes, même si l’on voit que des multinationales américaines étaient largement à la manœuvre pour la combattre.
Le gouvernement luxembourgeois assure n’avoir été en rien influencé par ses rencontres avec les lobbyistes. Mais en avait-il seulement besoin, alors qu’il se montre un ardent défenseur des paquets de dérégulation Omnibus de la Commission européenne ? « S’il y a bien un point qui n’est plus discutable à la lumière de ces réponses, c’est que le Luxembourg a été ciblé par des entreprises, et l’on peut déduire qu’il s’agit de celles citées par Somo », réagit Jean-Louis Zeien, cocoordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance, un collectif luxembourgeois d’ONG plaidant pour une directive exigeante pour les entreprises.
« Le parlement n’est pas pris au sérieux »
« Je suis interpellée par ces réponses, car le registre des entrevues des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires ne mentionne pas ces rencontres », relève pour sa part Sam Tanson. « Ce registre ne doit pas être un alibi, il doit permettre aux citoyens de retracer les décisions prises par le gouvernement, et sur ce sujet précis, cela porte sur les droits humains et la protection de l’environnement. Ce n’est pas anodin », poursuit l’élue verte. À la lecture du registre, il apparaît par exemple que Lex Delles n’aurait rencontré personne depuis le 30 juin dernier en sa qualité de ministre de l’Économie. Pour ses conseille·ères, le dernier rendez-vous indiqué date d’il y a un an. Difficile d’y croire, pour Sam Tanson : « C’est agaçant de se faire promener comme ça : on n’a jamais de réponses à nos questions et on nous renvoie d’un ministère vers l’autre. Le parlement n’est pas pris au sérieux », déplore-t-elle. Quant au fond de l’affaire, elle n’est pas surprise : « Nous avons affaire à un gouvernement très libéral, qui veut abolir toutes les règles, en y ajoutant parfois un vernis écologique. »
L’analyse est partagée par Franz Fayot : « Ils sont tellement en phase avec les industriels et les géants de la tech que l’on peut penser que le rapport de Somo dit probablement vrai. » Ce qui apparaît moins compréhensible au député socialiste est la gêne que semblent occasionner pour le gouvernement les questions sur le lobbying, alors qu’il « assume parfaitement sa politique probusiness et ses positions sur la dérégulation ». Pour lui, « il y a une volonté de cacher les choses, de ne pas tout dire et de livrer des réponses de Normand à nos questions parlementaires ».
L’aveu poussif du gouvernement sur cette affaire de lobbying ne vaut évidemment pas culpabilité, et rien ne lui interdit de rencontrer des groupes d’intérêt qui font valoir leurs positions. Mais en ne dévoilant pas le nom des entreprises que le gouvernement a rencontrées, Luc Frieden transforme le jeu de piste en équation à plusieurs inconnues. Franz Fayot n’exclut pas de lui demander de la résoudre par des clarifications supplémentaires, à l’instar de ce qu’avait déjà fait Sam Tanson.