Engie/Fiat : le Luxembourg reste épinglé

von | 21.06.2018

La lutte d’Antoine Deltour a beau être finie, le scandale qu’il a déclenché continue à hanter le Luxembourg et son ministère des Finances. Pas plus tard que ce mercredi, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a condamné le grand-duché à recouvrer 120 millions d’euros auprès d’Engie, fournisseur d’électricité et de gaz français. Ce dernier a échappé à l’impôt grâce à une savante construction intragroupe mise en place entre 2008 et 2010. Piquant détail : alors que Vestager dit clairement dans son communiqué que les aides d’État luxembourgeoises étaient illégales, le communiqué du ministère des Finances campe, lui, sur la position qu’« Engie a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, sans bénéficier d’un traitement sélectif », rejetant par là l’accusation de la commissaire. Pourtant, le ton du ministère s’est assagi par rapport à d’autres communiqués dans des affaires similaires  – comme avec Fiat (dont les plaidoiries devant la Cour de justice de l’Union européenne ont débuté ce jeudi) ou Amazon. Ainsi, il est convenu que de telles dispositions « ne correspondent plus à l’esprit actuel du cadre fiscal national et international ».

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Neue Gentechnik-Regeln in der EU

Am vergangenen Mittwoch stimmte das EU-Parlament für eine Schwächung der Regeln zur Gentechnik. Sogenannte „neue genomische Techniken“ (NGT) – allen voran die „Genschere“ Crispr-Cas – fallen demnach nicht mehr unter die strengen Kennzeichnungspflichten, die für „traditionelle“ Gentechnik bestehen. Das Argument, das Industrie, Kommission und am...

NEWS

Acier : gros profits et petites ambitions climatiques

Ils sont favorables aux objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE et ils y ont beaucoup investi, disent-ils. Mais maintenant, cela leur coûte trop : ArcelorMittal, Voestalpine et Thyssenkrupp Steel ont uni leur plume cette semaine pour lancer « un appel commun en faveur d’une réforme urgente et pragmatique du système communautaire...

NEWS

Reegelwierk fir d’Liicht Sprooch

Leschten Dënschdeg huet den Zenter fir d’Lëtzebuerger Sprooch (ZLS) seng éischt Broschür fir d’Liicht Sprooch Lëtzebuergesch mat Reegelen a Recommandatioune fir eng inklusiv Kommunikatioun ouni sproochlech Barriäre publizéiert. De Kulturminister Eric Thill bezeechent d’Liicht Sprooch am Pressecommuniqué als e „konkreete Schrëtt a Richtung méi...

NEWS

Jahresbericht des CELPL: Neue Aufgaben

Der CELPL, Luxemburgs externe Kontrollinstanz für Orte des Freiheits- entzugs, hat seinen Jahresbericht 2025 vorgestellt. Neben Mängeln in Gefängnissen und psychiatrischen Einrichtungen kündigt er darin für dieses Jahr eine Erweiterung des Mandats an.