Depuis un an, le nouveau règlement intérieur des Archives nationales interdit aux chercheurs de photographier les documents consultés – une restriction qui rend le travail de recherche, déjà laborieux, encore plus difficile.

(Foto: © flickr_archives new zealand)

Le règlement grand-ducal sur la consultation des archives est formel : « Les documents d’une grande valeur historique ou artistique désignés par le directeur des Archives nationales ne peuvent être consultés qu’en présence d’un fonctionnaire des Archives nationales ou uniquement sous forme de copie. Toute reproduction de documents librement consultables, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5, est soumise à l’autorisation préalable du directeur des Archives nationales qui est également chargé de veiller aux intérêts légitimes des personnes ou des institutions mentionnées dans ces documents. »

Ainsi, de fait pour chaque consultation de dossiers – et surtout ceux appartenant à la classe « J », comme judiciaire – le chercheur doit se faire surveiller par un employé qui vérifie qu’aucun appareil photographique n’est utilisé pour prendre un cliché des documents. Ce qui pourrait se comprendre si les personnes qui figurent sur lesdits documents étaient encore en vie, ou s’il s’agissait de personnalités connues. De toute façon, pour consulter les archives « J », une autorisation préalable du procureur général est indispensable. Ce qui rend le travail pratique encore plus fastidieux – et connaissant l’état des Archives et la précarité permanente des infrastructures, les recherches ne sont déjà pas très simples dès le départ. Et si chaque chercheur doit encore recopier à la main tous les documents dont il a besoin, cela n’améliore pas les choses.

Un flou entre règlement et application.

Selon le témoignage d’un chercheur qui souhaite préserver son anonymat, les restrictions seraient devenues plus efficaces, du moins en théorie. L’origine de ce nouveau règlement serait à chercher dans la publication des listes d’écoliers juifs établies pour le compte de l’occupant nazi, que l’historien Denis Scuto avait publiées avec grand fracas médiatique il y a quelques années. « Apparemment, certains n’ont pas vraiment apprécié cette publication. Et pas uniquement ceux qui ont eu la surprise de découvrir qu’ils avaient été fichés comme Juifs et balancés aux Allemands par des fonctionnaires luxembourgeois zélés », raconte le chercheur.

Toujours est-il que, depuis le nouveau règlement, il est carrément impossible d’obtenir des reproductions de dossiers de la classe « J », tandis que pour les autres, il existe des moyens de s’arranger. Surtout que, selon notre source, les textes sont stricts, mais la réalité aux Archives nationales serait autre : « La plupart du temps, ce sont des auxiliaires qui doivent surveiller les chercheurs. Et certains ne s’intéressent pas vraiment à ce qu’on fait ou ce qu’on laisse », explique-t-elle. Certains continueraient à photographier des documents sans se laisser impressionner par le règlement et ne seraient pas dérangés. Ce qui n’est qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cela pourrait changer d’un jour à l’autre et surtout parce qu’une zone floue subsiste entre le texte et son application.

Reste la question de savoir pourquoi un tel règlement a été mis en place et comment nous nous situons par rapport à nos voisins européens. Là, les situations diffèrent fondamentalement. Tandis que les Archives nationales françaises sont très permissives quant à la reproduction photographique de documents, la situation allemande est très stricte et interdit d’office l’usage d’appareils de prise de vues.

Il n’y a donc pas vraiment de modèle majoritaire à suivre dans cette thématique. Ce qui ne devrait pas empêcher le gouvernement, et le ministère de la Culture avant tout, d’élaborer une législation cohérente qui soit aussi bien applicable que raisonnable. Mais, pour y arriver, il nous faudrait une nouvelle loi sur les archives et aussi peut-être un bâtiment digne de ce nom qui puisse les contenir toutes. Difficile en ces temps de disette économique, où tout ce qui ne rapporte pas d’argent est frappé du dédain officiel.