« Nouvelle » loi pandémie : Ce qui devait arriver arrivera… probablement

Les nouvelles mesures que le gouvernement appliquera – ou n’appliquera pas – récoltent les mêmes critiques, surtout de la part de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH).

L’ombre de la fermeture flotte au-dessus du Luxembourg. (Pixabay/Morgengry)

Ces restrictions étaient attendues au tournant : tandis que nos pays voisins tournent au ralenti, le grand-duché, malgré des chiffres alarmants, tentait son échappée à la suédoise. Et cela alors que même les Scandinaves sont revenus sur leur politique très libérale face à la pandémie – la théorie de l’immunité collective n’est plus vraiment à la mode.

Il se peut donc bien que le reportage de TF1 sur le petit grand-duché enchanté, décontracté et surtout pas confiné – qui n’aurait pas été payé par Luxembourg for Tourism, l’agence luxembourgeoise se serait cantonnée à « conseiller » l’équipe de télévision française qui a tourné les images fin octobre – ne soit plus d’actualité la semaine prochaine. mehr lesen / lire plus

Lois corona et données : la CCDH met en garde

Une nouvelle loi corona est sur la table et sera probablement à l’ordre du jour bientôt. Si elle ne change pas grand-chose à l’essentiel, un détail fait tout de même tiquer la Commission consultative des droits de l’homme.

(©Wikimedia Markus Then)

Le projet de loi 7645 ne concerne que deux points essentiels : le renforcement de la réserve sanitaire, qui accueillera aussi les psychothérapeutes et les pharmacien-ne-s, et une prolongation du traitement des données récoltées dans le système d’information sur les cas de Covid-19 au-delà de la date prévue initialement.

Tandis que les autres instances auxquelles le gouvernement a demandé un avis ont soit donné un feu vert – Conseil d’État, Commission nationale pour la protection des données et Collège médical –, seule la CNPD trouve des cheveux dans la soupe.

mehr lesen / lire plus

Nouvelle loi Covid : toujours autant d’incohérences

On aurait cru que cette fois le gouvernement arriverait à formuler clairement les restrictions qu’il juge nécessaires pour endiguer la pandémie – encore une fois, le Conseil d’État doit revoir la copie pour lui.

(©chd.lu flickr)

Certes, la pression est grande. Les Luxembourgeois-e-s deviennent personae non gratae dans plus de pays presque chaque jour, les chiffres des infections montent, les projections prédisent une deuxième vague plus meurtrière que la première et presque tout le monde en veut au gouvernement pour diverses raisons. Pourtant, formuler clairement un projet de loi qui ne change que quelques lignes à une loi déjà votée semble avoir été trop difficile. mehr lesen / lire plus

Lois Covid-19 : le Conseil d’État pas contre l’hospitalisation forcée

Celles et ceux qui voient la mesure de l’hospitalisation forcée comme contraire aux droits fondamentaux ne seront pas satisfait-e-s de l’avis de la Haute Corporation, qui a donc ignoré la société civile pour paver la voie aux plans du gouvernement.  

(©woxx)

La pression du temps et de la morale était grande pour les sages du Conseil d’État. Allaient-ils et elles s’opposer formellement à l’hospitalisation forcée, cette mesure controversée à plus d’un titre ? Rappelons qu’elle n’a pas été introduite par règlement grand-ducal sous l’état de crise, qui se terminera bientôt, et que la majorité des avis donnés par l’extérieur à la Chambre des député-e-s et à la commission parlementaire de la Santé la condamnaient. mehr lesen / lire plus

France : les drones policiers restent à terre

Ils faisaient le bonheur des journaux télévisés, qui les montraient avec un mélange de stupéfaction et d’horreur. Désormais pourtant, les drones français utilisés par la police ne voleront plus.

(U.S. Air Force photo by Alejandro Peña)

Que ce soit à Nice, Rennes ou dans la capitale de l’Hexagone, la crise sanitaire a permis à de nombreux policiers et gendarmes d’utiliser leurs nouveaux joujoux : les drones. Surveiller le confinement, identifier des contrevenant-e-s pour les verbaliser ou seulement les rappeler à l’ordre, et tout cela à distance, est certainement le rêve de certain-e-s commandant-e-s de police et de leurs préfets-ètes – mais pour l’association « La quadrature du Net » et la Ligue des droits de l’homme française, c’est un cauchemar. mehr lesen / lire plus

DAC 6 : Le Conseil d’État avec les avocat-e-s

Dans le cadre de la très contestée directive européenne DAC 6, dont l’adaptation luxembourgeoise prévoyait une disposition qui forcerait les avocat-e-s à dénoncer des constructions fiscales agressives, la Haute Corporation a fait reculer le parlement.

Un coup dur pour l’Administration des contributions directes (ACD) et la transparence fiscale. Face aux protestations des avocat-e-s, qui voyaient dans la transposition luxembourgeoise une attaque contre leur secret professionnel, le Conseil d’État a tranché en leur faveur – en agitant le carton rouge de l’opposition formelle à ce règlement.

Les explications du ministère des Finances à ce sujet, basées sur l’anonymat garanti aussi bien aux avocat-e-s qu’aux client-e-s qu’ils devraient dénoncer à l’ACD, n’auront donc pas convaincu les sages. mehr lesen / lire plus

EY : Croissance et réglementations

EY est un des « Big Four » les mieux implantés au grand-duché. Ce mardi, le cabinet d’audit et de conseil a présenté son bilan annuel, qui est en phase avec l’économie luxembourgeoise.

Chez EY, les conférences de pressen c’est une affaire d’hommes – même s’ils font des efforts. (© woxx)

Si la salle de conférences au cinquième étage du building d’EY au Kirchberg était un aquarium, alors Alain Kinsch en serait le requin. « Country management partner » pour le Luxembourg depuis 2010 et ayant l’oreille du gouvernement (il siège au Conseil d’État pour le DP, parti pour lequel il a participé à l’élaboration du programme de coalition en 2013, si bien qu’il ne faut pas s’étonner que le cabinet puisse désormais compter la BCEE, les CFL et Encevo parmi ses clients) – Alain Kinsch laisse planer en permanence son regard sur la salle, n’arrête pas de se trifouiller les mains et semble en état d’attaque permanente. mehr lesen / lire plus

Abfuhr an die Grünen: Die Krux mit dem Staatsrat

Die Ablehnung der Nachfolgerin von Sam Tanson durch Staatsrat zeigt: die Nominierungsprozedur bleibt ein Buch mit sieben Siegeln.

Allerdings trägt die hohe Körperschaft ihrerseits wenig dazu bei, das Verfahren transparenter zu gestalten. So ist es fast ein Ding der Unmöglichkeit herauszufinden, über welchen Vorschlagsweg die aktuellen Mitglieder zu ihrem Mandat gelangt sind. In der chronologischen Liste sämtlicher Staatsratsmitglieder seit 1857 wird nur das Erkennungsjahr sowie der Name der Person erwähnt, deren Posten durch die Ernennung ersetzt wird. Diese Information macht aber wenig Sinn, da die Staatsratsmitglieder seit 1961 abwechselnd von der Regierung (bzw. bis letztes Jahr durch den Großherzog), der Chamber und dem Staatsrat selber vorgeschlagen werden. mehr lesen / lire plus