Commission spéciale « taxe » : Nous n’avons rien à montrer

Le passage au Luxembourg de la commission spéciale « taxe » a été l’occasion pour les autorités de réinterpréter le bal de pirouettes rhétoriques déjà inauguré après les révélations Luxleaks – un spectacle qui n’a pas empêché les frustrations du côté des députés européens.

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(Photo : woxx)

Que les élèves qui sont en train de suer pour leur bac se rassurent : ils ne sont pas les seuls à éprouver de la nervosité accrue ces jours-ci. Les députés membres de la commission des finances et du budget (Cofibu) de la Chambre avaient aussi leur examen – de conscience – à passer ce lundi matin avec l’entrevue avec la commission spéciale « taxe » du Parlement européen. Cette commission, créée après le trouble qui a suivi les révélations Luxleaks, fait actuellement le tour des parlements nationaux dans l’Union pour en savoir plus sur le système de l’« optimisation fiscale » qui fait faire des milliards d’économies aux grandes multinationales aux dépens de la société civile – qui n’a droit qu’à des cures d’austérité.

Bien préparés – entre autres par une haute fonctionnaire du ministère des Finances -, les députés luxembourgeois ont laissé une impression variable à leurs collègues strasbourgeois en fonction de leur étiquette politique. Ainsi pour Fabio De Masi, représentant de Die Linke dans la commission spéciale, les parlementaires européens se seraient heurtés à un mur du silence : « C’était un scénario un peu surréaliste pour moi. Des collègues européens avec lesquels je ne m’entends traditionnellement pas très bien me faisaient l’impression d’être plus à gauche que des socialistes ou Verts luxembourgeois », a-t-il décrit au cours d’une conférence de presse donnée en marge des événements chez ses camarades de Déi Lénk.

Une pure perte de temps

Au cours de la réunion, la plupart des députés se seraient cachés derrière Eugène Berger, le président de la Cofibu, et leurs interventions auraient généralement commencé avec les mots « Comme mon collègue vient de le dire… ». Seul Laurent Mosar aurait déclenché l’hilarité générale avec une sortie sur le thème : « Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal, tous les citoyens et les entreprises paient leurs impôts. » Mais sinon, la visite de la commission spéciale « taxe » a été un bide total : « Nous n’avons obtenu aucun des documents que nous avions demandés », résume De Masi, « ni le rapport Krecké, pour lequel on nous a ri au nez et fait croire que personne ne connaissait les célèbres trois pages manquantes sur les tax rulings. Ni une liste, anonymisée, des tax rulings depuis 1991, pour laquelle on nous a fait savoir qu’ils seraient trop compliqués à retrouver et que certainement une bonne partie n’existerait plus. On leur a fait savoir que nous avions tout le temps du monde pour qu’on nous délivre ces éléments. » Et puis, l’entrevue annoncée avec Marius Kohl, le « Mister Ruling » a été annulée, « parce que le gouvernement ne savait pas le retrouver », selon De Masi. Ou parce qu’on estimait qu’importuner une personne retraitée n’était pas de mise, selon d’autres sources.

Quoi qu’il en soit, Marius Kohl comme Jean-Claude Juncker vont être les invités de la commission spéciale « taxe » dans les mois à venir.

Pourtant, on ne peut pas s’attendre à ce que grand-chose en sorte, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, la commission spéciale « taxe » n’est pas une commission d’enquête – aux pouvoirs très larges – , même si les voix nécessaires sont réunies pour en installer une. C’est que Martin Schulz, le président du Parlement européen, a bloqué cette initiative et n’a pas permis de vote en session plénière sur l’installation d’une commission d’enquête : « C’est parce que les sorts de Schulz et de Juncker sont liés », commente De Masi. « C’est un peu comme deux mafieux se faisant face et pointant une arme sur les parties génitales de leurs concurrents – le premier qui bouge se prend une balle. »

Double discours bien rôdé

Et puis, la commission spéciale est loin d’être homogène et d’accord sur tout. Le président Alain Lamassoure, du PPE (UMP et ex-ministre sous Balladur), aurait bloqué des initiatives de députés jugés trop impertinents envers son collègue Juncker et essaierait de dire les choses diplomatiquement pour n’offusquer personne. Encore heureux que le Luxembourg n’ait pas été visité par le vice-président de cette commission, qui n’est d’autre que Bernd Lucke des populistes allemands de l’AfD. Celui-ci a certainement d’autres chats à fouetter en ce moment. Et puis il y a encore le représentant luxembourgeois, Frank Engel, qui en fin de compte ne prend pas cette commission spéciale au sérieux, à en croire ses commentaires dans le Web TV des eurodéputés CSV.

C’est sûrement pour ces raisons que le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a eu jeu facile lors de son entrevue avec les eurodéputés. À la conférence de presse commune, il a pu débiter son double discours bien rôdé depuis Luxleaks. Pour l’extérieur, c’est : le Luxembourg va s’empresser de devenir un élève modèle européen pour la taxation des grandes entreprises, sous condition que tout le monde fasse de même, le fameux « level playing field », et pas uniquement au niveau de l’Union mais aussi de l’OCDE, et pourquoi pas du G20. Et pour l’intérieur c’est : le pays a été victime d’attaques sans précédent. Le problème, c’est qu’il omet que le grand-duché n’a toujours pas fait d’efforts pour communiquer à la commission spéciale « taxe » les documents qu’elle demande. Pour cela, Gramegna évoque toujours le secret fiscal, même pour des listes entièrement anonymisées. S’il n’a rien à cacher, alors pourquoi retenir ces informations ? Parce que le volume des impôts « optimisés » serait choquant par rapport à la taille du pays ? Pas sûr que cette ligne de défense durera éternellement.

En tout cas, la résistance à cette politique dans la société civile n’est pas en reste. Fabio De Masi prévoit d’aller jusqu’à la Cour de justice européenne pour obtenir un vote sur une vraie commission d’enquête en session plénière à Strasbourg. Et le Cercle des ONG luxembourgeois, qui a aussi eu une entrevue très intéressante avec la commission spéciale, planifie lui une grande table ronde sur le sujet pour le 2 juin, ainsi que des échanges informels avec plusieurs députés et des membres de l’administration. Le dernier mot dans Luxleaks est donc loin d’être dit.


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