Oui, le « Nohaltegkeetscheck » (NHC) sera bientôt introduit dans les procédures législatives luxembourgeoises, c’est ce qui ressort de la réponse à une question parlementaire de Paul Galles (CSV). Rappelons qu’il s’agit d’une analyse de la compatibilité des nouveaux textes de loi avec les objectifs du développement durable, réclamée depuis longtemps par les ONG environnementales. Le député de l’opposition renvoie à l’accord de coalition de 2018 qui annonce l’introduction du NHC, mais omet de taquiner le gouvernement sur le fait qu’une telle annonce – sans suite – se trouvait déjà dans l’accord de 2013. Toujours est-il que le NHC devrait voir le jour avant 2023, puisque, selon la réponse, « les efforts ont été doublés au début de l’année 2019 ». Autre bonne nouvelle, une telle analyse sera obligatoire pour l’ensemble des projets de loi (et facultative pour les règlements). La Commission interdépartementale de développement durable élaborera une grille analytique sur base des 17 objectifs de l’Agenda 2030. Reste qu’il est difficile de prévoir l’impact de cette innovation sans connaître la forme exacte que prendra ce NHC ni la valeur juridique qu’on lui attribuera.
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