Les compensations fiscales à la France comme à l’Allemagne ne sont pas pour demain – c’est ce qui ressort d’une réponse à une question parlementaire au ministre des Finances.
Illustration – Graffiti bilingue „Groß / Grande Region“, emblème de la Grande Région représentant les cinq régions membres (Luxembourg, Wallonie, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Sarre) – © SIP Emmanuel Claude
Les relations entre le Luxembourg et la Grande Région ne sont pas toujours aussi sereines que le laissent entendre les joyeuses photos et communiqués publiés lors de rencontres interministérielles. Un indicateur en est la lettre envoyée par le maire de Metz, celui de Trèves et les Landrat du Kreis Trier-Saarburg et Bitburg-Prüm au président français Emmanuel Macron et à la chancelière Angela Merkel, dans laquelle ils exhortent leurs chefs d’État et cheffe de gouvernement à intervenir à travers les canaux diplomatiques pour forcer le gouvernement luxembourgeois à faire des concessions sur le dossier des compensations fiscales. En effet, l’impôt sur le revenu qui échappe aux communes frontalières commence à laisser des trous dans leurs budgets. Des compensations sont déjà versées à la Belgique depuis 1981.
Une telle initiative peut paraître étonnante dans le cadre d’une entente transfrontalière constamment célébrée par la communication gouvernementale. Il faut donc l’interpréter comme un signe d’exaspération et de manque de confiance envers les autorités luxembourgeoises, qui jusqu’ici ont toujours opposé une fin de non-recevoir à leurs voisins français et allemands.
Dans sa réponse, Pierre Gramegna se refuse de commenter l’échange épistolaire entre les différents pays. Mais pour faire bonne figure, il rappelle que le Luxembourg verse déjà 110 millions d’euros (après un accord bilatéral conclu lors de la visite d’État en France en mars 2018) pour contribuer aux frais infrastructurels de la France dans la mise en œuvre d’« une politique de transports répondant aux objectifs de développement durable ». De plus, le Luxembourg donne encore 10 millions pour contribuer à la « promotion des transports en commun routiers et la pratique du covoiturage sur l’axe autoroutier Metz-Luxembourg ». Donc, pas besoin de parler fiscalité.
En ce qui concerne la Belgique, le contexte historique est appelé au secours. En effet, en 1981, le comité des ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise décida la « compensation Martelange » pour amortir les pertes belges dues aux différences de TVA sur l’alcool, le tabac et l’essence entre les deux États.
Finalement, Gramegna revient aussi sur la sécurité sociale, dont profitent toutes les travailleuses et travailleurs résident-e-s ou non. Bref, une réponse en demi-teinte qui ne prend pas en compte toute la largeur de la question. On n’y trouve aucune explication concernant la situation allemande, et le contexte historique de la compensation payée à la Belgique ne lui enlève pas son caractère injuste envers les autres pays de la Grande Région. Mais au Luxembourg, les intérêts des frontalières et des frontaliers ne sont pas prioritaires – ni pour les autorités ni pour le grand public. Par exemple : une pétition demandant l’instauration d’une « Chambre des frontaliers » afin de mieux représenter leurs intérêts est en ligne depuis le début du mois de juin et a recueilli exactement… huit signatures à ce jour.