Loi Covid : Coagulation de l’état de crise

La nouvelle loi post-Covid sera forgée encore plus rapidement que les deux précédentes – le combat contre le virus commence à faire des victimes collatérales dans notre système démocratique.

Bettel, grave et solennel – mais peut-être pas à la hauteur des enjeux pour la démocratie qui se cachent derrière la lutte contre la pandémie. (Photos : chd.lu on Flickr)

Plus rapidement concocté que les projets de loi 7606 et 7607 votés le 24 juin, celui qui porte le numéro 7622 devra essayer d’aller plus vite que la deuxième vague du coronavirus qui menace le pays. Il figure d’ailleurs à l’ordre du jour de la Chambre des député-e-s le 16 juillet, donc jeudi prochain. Deux éléments forcent le gouvernement à déjà réviser les deux lois qui auraient dû accompagner la fin de l’état de crise dans la gestion de la situation pandémique. D’un côté, les chiffres toujours plus inquiétants des nouvelles infections – nous n’en sommes pas encore à un scénario de démultiplication similaire à celui de la première vague ; nonobstant, la hausse quasi continuelle gâche un peu l’apparence de calme retrouvé avec le déconfinement. De l’autre, il y a la concession que le gouvernement a été forcé d’accorder au Conseil d’État avec le projet de loi 7607, concernant l’espace privé et les fêtes qui peuvent y avoir lieu.

Ce point a presque immédiatement été sous attaque constante du pouvoir exécutif. Le premier à monter au front a été le ministre de la Sécurité intérieure François Bausch, qui dans les médias s’est montré amer sur l’incapacité des gens à prendre au sérieux les limitations dans leurs plaisirs privés que la pandémie exige encore, si nous ne voulons pas être englouti-e-s par la deuxième vague. À ce premier ballon d’essai a succédé une campagne médiatique mettant en cause de plus en plus les fêtard-e-s irresponsables en les opposant aux braves citoyen-ne-s, qui vont faire la queue devant les centres de test quand on les y invite. La pertinence de la stratégie du « large-scale testing » ne fait pas l’unanimité. Si à titre individuel l’apport est minimal –la seconde qui suit mon test négatif, je peux m’infecter –, son avantage est de mettre en place un système d’avertissement national.

Satané Conseil d’État

Un système pourtant pas bien expliqué : les lettres d’invitation, au-delà de l’impossible slogan « Mon test, notre été », comme s’il fallait nous vendre du rêve, comportent un blanc inquiétant. En effet, il y est expliqué en long et en large comment et où se faire tester. Il y est même précisé qu’un test négatif ne veut pas dire qu’on est sorti de l’auberge, mais rien n’est dit sur ce qui arrive en cas de test positif.

Heureusement que le projet de loi 7622 est là pour le préciser. Selon l’article 5, « les personnes infectées renseignent le directeur de la santé ou son délégué ainsi que les fonctionnaires ou employés désignés à cet effet par le directeur de la santé sur leur état de santé et sur l’identité des personnes avec lesquelles elles ont eu des contacts physiques dans la période qui ne peut être supérieure à quarante-huit heures respectivement avant l’apparition des symptômes ou avant le résultat positif ». S’ensuit une mise en quarantaine ou une mise en isolement – qui doit être respectée. Sinon, ce sera au tribunal d’arrondissement de décider d’un confinement forcé. Notons au passage que les mesures de confinement et quarantaine seront « immédiatement exécutées nonobstant recours ». Donc, pas moyen de se soustraire dans l’immédiat si pour des raisons personnelles l’on ne veut pas se mettre à l’isolement. Le recours qu’on peut introduire doit être examiné par le tribunal administratif dans les trois jours.

Bref, « cette nouvelle loi présente l’avantage de combiner les deux précédentes et d’éliminer les contradictions les plus éclatantes. Cela n’empêche pas son caractère liberticide », commente le député Déi Lénk Marc Baum, qui siège aussi à la commission parlementaire de la Santé et des Sports, où le projet est discuté. Il approuve le fait que certains amendements et critiques portés par sa formation politique sont dorénavant respectés et introduits dans le texte. Celui-ci présente aussi à ses yeux plus de cohérence sur la question du moment à partir duquel la quarantaine devient contraignante ainsi qu’à partir de quand on peut se faire tester si on est considéré-e comme une « personne à haut risque d’être infectée ». Le député Déi Lénk regrette cependant la hâte avec laquelle le projet de loi doit être examiné. En effet, l’avis du Conseil d’État est attendu ce vendredi, et la semaine prochaine, la loi sera discutée en séance publique.

Ce qui veut dire que tous les avis critiques de la part de la société civile, par exemple ceux de la Commission consultative des droits de l’homme, d’institutions comme la Commission nationale pour la protection des données , ou encore des associations de médecins, voire des parquets eux-mêmes sont balayés d’un revers de main. Car les dispositions du projet de loi 7622 sont identiques concernant le confinement forcé à ses prédécesseurs.

La Covid-19 est aussi dangereuse pour la démocratie

Pourtant, le Conseil d’État est aussi sous pression politique pour avaliser le projet de loi et ne pas émettre d’oppositions formelles. Dans son discours devant la Chambre des député-e-s sur l’état de la pandémie – en l’absence d’un discours sur l’état de la nation –, le premier ministre Xavier Bettel ne s’en est pas caché en désignant les fêtes privées, que la Haute Corporation avait protégées, comme les nouveaux foyers d’infection, tout en dédouanant les commerces ou les écoles. Pour le psychanalyste et philosophe Thierry Simonelli, cela constitue un affront à la séparation des pouvoirs : « Ce n’est pas à l’exécutif de mettre en garde une des instances législatives pour arriver à ses fins. C’est un glissement assez dangereux », constate-t-il.

Simonelli voit dans le projet de loi, surtout dans son exposé des motifs, un deuxième glissement dangereux : celui d’un État-providence − où chaque personne, indépendamment de sa condition sociale, a le droit à un lit d’hôpital − vers un État préventif, qui sacrifie les libertés de ses citoyen-ne-s sur l’autel de la lutte contre un virus. Il explique cela par l’état d’esprit du gouvernement : « Pendant l’état de crise, le gouvernement pouvait imposer de nouvelles réglementations sans être freiné. Après avoir goûté à ce pouvoir immense, il est frustré par la procédure ‘normale’, qui dure trop longtemps et où d’autres instances peuvent faire obstacle à ses décisions. »

À cela s’ajoute un autre glissement. Celui du passage de l’idée initiale d’« aplatir la courbe » à la « lutte contre le virus » préconisée dorénavant : « Dans le premier cas, il s’agit de cas avérés de maladie ; dans le second sont prises en compte les infections. Or, les trois quarts des infecté-e-s ne ressentent pas de symptômes, comme la ministre de la Santé l’a elle-même mis en avant. Dans ce contexte, la proportionnalité n’est plus respectée », commente Simonelli.

Quoi qu’il en soit : la priorisation de la lutte contre la pandémie est en train de gangréner les fondements de notre démocratie. Pourtant, ce n’est pas la volonté du gouvernement de saper les bases de notre vivre-ensemble – mais c’est une des conséquences mécaniques de l’état de crise. Le paternalisme qui s’installe dans les rangs de l’exécutif doit être contrebalancé par des voix qui exigent une participation au pouvoir, et avant tout une politique d’information plus complète, qui redonne aux citoyen-ne-s la possibilité de juger par eux-mêmes et elles-mêmes de la gravité de la situation. Les discours martiaux et pathétiques de Bettel en tout cas ne suffisent plus. Si l’on veut éviter que le virus heurte plus que les corps des malades et de leurs familles, il faudra rétropédaler assez vite sur ces tendances.


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