MoU ou pas MoU : dure question…

La bataille pour la transparence autour des MoU (« memorandum of understanding »), ces semi-accords confidentiels que le gouvernement aime signer avec des multinationales, vient de connaître un nouveau rebondissement. Après l’échec du recours du Méco devant le tribunal administratif pour s’opposer au refus du gouvernement de communiquer le MoU conclu avec Google et la commune de Bissen – même après le feu vert de la commission d’accès −, les députés Mosar et Roth du CSV croyaient avoir trouvé une faille. En effet, dans une question parlementaire antérieure des députés, le gouvernement avait décrit les MoU comme des documents « sans engagement de type juridique ». Or, devant le tribunal, l’avocat de l’État aurait plaidé le contraire. Malheureusement, il semble que tous les MoU ne se valent pas. Du moins dans l’argumentaire de Xavier Bettel. Pour lui, la première question aurait englobé tous les MoU, tandis que la deuxième n’en concernait qu’un de très précis. Une comparaison qui ne tiendrait pas la route pour le premier ministre, qui sort donc son arsenal de juriste pour encore une fois claquer la porte à la transparence. Et nous qui croyions aux fenêtres ouvertes !


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