MoU ou pas MoU : dure question…

La bataille pour la transparence autour des MoU (« memorandum of understanding »), ces semi-accords confidentiels que le gouvernement aime signer avec des multinationales, vient de connaître un nouveau rebondissement. Après l’échec du recours de Greenpeace devant le tribunal administratif pour s’opposer au refus du gouvernement de communiquer le MoU conclu avec Google et la commune de Bissen – même après le feu vert de la commission d’accès −, les députés Mosar et Roth du CSV croyaient avoir trouvé une faille. En effet, dans une question parlementaire antérieure des députés, le gouvernement avait décrit les MoU comme des documents « sans engagement de type juridique ». Or, devant le tribunal, l’avocat de l’État aurait plaidé le contraire. Malheureusement, il semble que tous les MoU ne se valent pas. Du moins dans l’argumentaire de Xavier Bettel. Pour lui, la première question aurait englobé tous les MoU, tandis que la deuxième n’en concernait qu’un de très précis. Une comparaison qui ne tiendrait pas la route pour le premier ministre, qui sort donc son arsenal de juriste pour encore une fois claquer la porte à la transparence. Et nous qui croyions aux fenêtres ouvertes !


Cet article vous a plu ?
Nous offrons gratuitement nos articles avec leur regard résolument écologique, féministe et progressif sur le monde. Sans pub ni offre premium ou paywall. Nous avons en effet la conviction que l’accès à l’information doit rester libre. Afin de pouvoir garantir qu’à l’avenir nos articles seront accessibles à quiconque s’y intéresse, nous avons besoin de votre soutien – à travers un abonnement ou un don : woxx.lu/support.

Hat Ihnen dieser Artikel gefallen?
Wir stellen unsere Artikel mit unserem einzigartigen, ökologischen, feministischen, gesellschaftskritischen und linkem Blick auf die Welt allen kostenlos zur Verfügung – ohne Werbung, ohne „Plus“-, „Premium“-Angebot oder eine Paywall. Denn wir sind der Meinung, dass der Zugang zu Informationen frei sein sollte. Um das auch in Zukunft gewährleisten zu können, benötigen wir Ihre Unterstützung; mit einem Abonnement oder einer Spende: woxx.lu/support.
Tagged , .Speichere in deinen Favoriten diesen permalink.

Kommentare sind geschlossen.