Panama Papers : Le tribunal administratif en faveur du barreau

Le milieu des avocat-e-s avait été lourdement secoué par les Panama Papers, qui révélaient que créer des sociétés offshore pour des raisons fiscales était une pratique courante. En conséquence, l’Administration des contributions directes (ACD) s’était intéressée à ces cas – et vient d’être rappelée à l’ordre. 

(© Pixabay – montage woxx)

En 2016, à la publication des Panama Papers, le bâtonnier de l’époque Rosario Grasso était tout sauf content. En relisant un entretien donné au Quotidien, on constate avec le recul qu’il tirait sur tout ce qui bougeait : d’un côté il mettait en doute l’authenticité des leaks, de l’autre il mettait en garde les journalistes qui les utilisaient, affirmant qu’ils se rendraient coupables de blanchiment ou de recel. Mais c’était surtout l’ACD qui s’était retrouvée dans son viseur, celle-ci ayant osé envoyer un courrier aux avocat-e-s cité-e-s dans les fuites pour leur poser quelques questions plus détaillées.

L’ACD, dont l’image avait largement souffert lors des Luxleaks et qui redoute le passage du Groupe d’action financière (Gafi) dans les mois à venir, voulait se montrer proactive – et en fin de compte ne faisait que son travail. Un travail que les avocat-e-s ont porté devant le tribunal administratif, qui vient trancher un an après les délibérations.

Pour les juges, l’ACD serait carrément allée trop loin et aurait commis un « excès, voire un détournement de pouvoir » en enquêtant auprès des avocat-e-s dont les noms se retrouvaient dans les Panama Papers. Dans un communiqué, le barreau se « félicite que l’État de droit soit préservé ». Reste à se demander de quel côté se range ce dernier. Pour l’instant, la balance penche clairement vers les profiteuses et profiteurs de l’offshore au détriment des États – dont le grand-duché –, lesquels loupent chaque année des milliards d’euros d’impôts à cause de l’industrie de l’optimisation fiscale.


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