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EKONOMIEPOLITIK

Panama Papers : Gramegna fait appel

Le jugement du tribunal administratif contre l’Administration des contributions directes dans l’affaire des Panama Papers n’est pas du goût du ministère des Finances. Début octobre, le tribunal administratif avait assené un gros coup à l’Administration des contributions directes (ACD), suite aux demandes d’information de cette dernière dans le...

EKONOMIEJUSTIZ

Panama Papers : Le tribunal administratif en faveur du barreau

Le milieu des avocat-e-s avait été lourdement secoué par les Panama Papers, qui révélaient que créer des sociétés offshore pour des raisons fiscales était une pratique courante. En conséquence, l’Administration des contributions directes (ACD) s’était intéressée à ces cas – et vient d’être rappelée à l’ordre.  En 2016, à la publication des...

EKONOMIEPOLITIK

DAC 6 : Le Conseil d’État avec les avocat-e-s

Dans le cadre de la très contestée directive européenne DAC 6, dont l’adaptation luxembourgeoise prévoyait une disposition qui forcerait les avocat-e-s à dénoncer des constructions fiscales agressives, la Haute Corporation a fait reculer le parlement. Un coup dur pour l’Administration des contributions directes (ACD) et la transparence...

POLITIK

Politique fiscale : Passif-agressif

Le Luxembourg, désormais élève modèle ou toujours acteur malfaisant qui sait mieux se cacher ? Une question difficile à trancher – mais dont la complexité peut s’illustrer par deux traitements de directives européennes. « On touche à notre ADN. » En invitant la presse le 28 novembre dernier, ce qui est assez rare, le bâtonnier sortant François...