Panama Papers : Gramegna fait appel

Le jugement du tribunal administratif contre l’Administration des contributions directes dans l’affaire des Panama Papers n’est pas du goût du ministère des Finances.

(©SIP)

Début octobre, le tribunal administratif avait assené un gros coup à l’Administration des contributions directes (ACD), suite aux demandes d’information de cette dernière dans le cadre des Panama Papers. L’ACD avait en effet osé faire son travail en demandant aux avocat-e-s cité-e-s dans le leak rendu public par l’ICIJ et concernant plus de 13 millions de documents dérobés au cabinet panaméen Mossack Fonseca quelques précisions sur la nature de leur collaboration avec leurs collègues de l’autre côté de l’Atlantique.

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Panama Papers : Le tribunal administratif en faveur du barreau

Le milieu des avocat-e-s avait été lourdement secoué par les Panama Papers, qui révélaient que créer des sociétés offshore pour des raisons fiscales était une pratique courante. En conséquence, l’Administration des contributions directes (ACD) s’était intéressée à ces cas – et vient d’être rappelée à l’ordre. 

(© Pixabay – montage woxx)

En 2016, à la publication des Panama Papers, le bâtonnier de l’époque Rosario Grasso était tout sauf content. En relisant un entretien donné au Quotidien, on constate avec le recul qu’il tirait sur tout ce qui bougeait : d’un côté il mettait en doute l’authenticité des leaks, de l’autre il mettait en garde les journalistes qui les utilisaient, affirmant qu’ils se rendraient coupables de blanchiment ou de recel.

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DAC 6 : Le Conseil d’État avec les avocat-e-s

Dans le cadre de la très contestée directive européenne DAC 6, dont l’adaptation luxembourgeoise prévoyait une disposition qui forcerait les avocat-e-s à dénoncer des constructions fiscales agressives, la Haute Corporation a fait reculer le parlement.

Un coup dur pour l’Administration des contributions directes (ACD) et la transparence fiscale. Face aux protestations des avocat-e-s, qui voyaient dans la transposition luxembourgeoise une attaque contre leur secret professionnel, le Conseil d’État a tranché en leur faveur – en agitant le carton rouge de l’opposition formelle à ce règlement.

Les explications du ministère des Finances à ce sujet, basées sur l’anonymat garanti aussi bien aux avocat-e-s qu’aux client-e-s qu’ils devraient dénoncer à l’ACD, n’auront donc pas convaincu les sages. mehr lesen / lire plus

Podcast: Am Bistro mat der woxx #076 – Ass Lëtzebuerg nach ëmmer ee Steierparadäis?

All Woch bitt d’woxx Iech an hirem Podcast en Abléck an hir journalistesch Aarbecht a beliicht d’Hannergrënn vun engem Artikel.

Lëtzebuerg huet kee gudde Ruff, wat Steiergerechtegkeet ugeet. Allerdéngs betount d‘Regierung an de Finanzministère ëmmer erëm, datt sech d‘Land an deene leschte Joren zu engem „Musterschüler“ entwéckelt hätt. Stëmmt dat? De Joël Adami schwätzt haut an eisem Podcast mam Luc Carregari doriwwer, wisou de Barreau géint d‘Ëmsetzung vun der Europäescher Direktiv DAC 6 Stuerm leeft a wat dat mat deene Konstrukter ze dinn huet, duerch déi multinational Firme vill Steiere spuere konnten.

Ausserdeem diskutéieren d‘woxx-Journalisten de Virworf,  Lëtzebuerg hätt probéiert, de sougenannte „Country-by-Country“-Reporting ze torpedéieren. mehr lesen / lire plus

Politique fiscale : Passif-agressif

Le Luxembourg, désormais élève modèle ou toujours acteur malfaisant qui sait mieux se cacher ? Une question difficile à trancher – mais dont la complexité peut s’illustrer par deux traitements de directives européennes.

Pas contents que leurs voix n’ont pas été entendues par le ministère des Finances : François Prum et Valérie Dupong pendant leur conférence de presse. (Photo : woxx)

« On touche à notre ADN. » En invitant la presse le 28 novembre dernier, ce qui est assez rare, le bâtonnier sortant François Prum et la vice-bâtonnière Valérie Dupong n’ont pas mâché leurs mots. Ils n’en reviennent pas que le gouvernement veuille transposer la directive DAC 6 – sur « l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration » – de façon trop exhaustive à leurs yeux. mehr lesen / lire plus