Deux nouvelles européennes pas très bonnes pour la place financière sont tombées ces derniers jours : le Parlement et le Conseil viennent de trouver un accord mettant en place le country-by-country reporting, et la Commission se dote d’un observatoire de la fiscalité.
L’observatoire européen de la fiscalité est lancé. (©EU_Commission)
Il se peut que les cocktails afterwork aient eu un goût bizarre ces dernières soirées ensoleillées dans la capitale. En quelques heures, deux missiles européens ont impacté le grand-duché. D’abord, l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil européen sur un country-by-country reporting – une mesure que le Luxembourg n’a, même s’il ne l’a pas admis publiquement, jamais vraiment souhaitée.
Désormais, les multinationales qui font plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel devront publier des rapports contenant les impôts payés dans chaque pays où elles sont installées. Mieux encore, ces informations seront ventilées selon certains critères comme le nombre d’employé-e-s, les bénéfices et les pertes, les impôts sur le revenu payés tout comme les bénéfices accumulés. Et comme si on avait eu une pensée spéciale pour le Luxembourg et ses milliers de boîtes à lettres, le communiqué du Parlement précise : « Les filiales ou les succursales dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil fixé seront également tenues de faire une déclaration si elles sont réputées n’exister que pour aider l’entreprise à éviter les obligations de déclaration. » Il sera donc difficile d’échapper aux yeux vigilants de Strasbourg et de Bruxelles.
Il ne reste au Luxembourg, comme à l’Irlande et aux Pays-Bas, qu’à attendre que le texte passe aux commissions des Affaires économiques et des Affaires juridiques et qu’il soit voté par le Parlement en plénière après la pause estivale. De belles perspectives pour la rentrée.
Et comme une mauvaise nouvelle tombe rarement seule, la Commission européenne a aussi ajouté sa pierre à l’édifice de la transparence et de la justice fiscale. Ainsi, le 1er juin, elle a annoncé la création de l’« Observatoire européen de la fiscalité ». Cette nouvelle institution est destinée à « soutenir la lutte contre les pratiques fiscales abusives au moyen de la recherche de pointe » et sera financée à hauteur de 1,2 million d’euros. Le directeur n’est pas un inconnu au grand-duché : il s’agit du chercheur Gabriel Zucman, qui avait suggéré dans son livre de 2013 « La richesse cachée des nations » que le Luxembourg mériterait d’être éjecté de l’Union européenne. Ce qui lui a valu des piques empoisonnées de la part des tenant-e-s de la place financière, comme le président de l’ABBL de l’époque Jean-Jacques Rommes, qui n’a pas hésité à qualifier Zucman de « crapule intellectuelle » dans l’hebdo français « L’Obs ». Le seul à tenir des propos un peu plus modérés était l’actuel ministre de l’Économie Franz Fayot, même si lui aussi parlait d’une « méconnaissance de la réalité sur le terrain [qui] affaiblit (…) son propos » dans un article du magazine forum. Peut-être que dans pas trop longtemps Fayot et Zucman auront le loisir d’échanger à propos de cette « réalité du terrain ». La Commission européenne semble ne pas douter des compétences du professeur.