Clae : le guide des associations mis à jour

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les associations, le 23 septembre, le Clae édite une version mise à jour de son « Guide pour la vie associative ». Pour l’organisation, la publication de ce guide pratique fait partie de sa mission, qui vise l’inscription citoyenne des personnes issues de l’immigration dans la société luxembourgeoise. Le Clae, qui fédère quelque 200 associations issues ou héritières de l’immigration, apporte ses conseils aux créateurs-trices et responsables d’asbl par des actions de formation, d’information, d’appui personnalisé et par la publication de son nouveau guide. L’ouvrage est constitué de 13 carnets, chacun consacré à une question précise : penser et consolider son projet, statut juridique, fiscalité, comptabilité, communication, recherche de sponsors, bénévolat, etc. mehr lesen / lire plus

Facturation électronique : Simplexification

La facturation électronique à l’État devient obligatoire dans moins de deux semaines. Mais rien ne dit qu’elle va fonctionner comme prévu.

Source : Ministère de la Digitalisation

Lorsque la loi sur la facturation électronique à l’État a été débattue au parlement le 2 décembre 2021, elle est passée comme une lettre à la poste. Ironiquement pourrait-on dire, car cette loi allait réduire de manière drastique le volume des courriers à distribuer par les services postaux. Au plus tard le 18 mars 2023, toute facture destinée à un « pouvoir adjudicateur », donc à une entité publique, devra être introduite sous forme électronique et selon un « format en XML » dont seuls quelques professionnels semblent détenir tous les secrets. mehr lesen / lire plus

Bénéficiaires effectifs : les asbl pas les seul-e-s mauvais-e-s élèves

Dans deux questions parlementaires posées avant OpenLux, les députés Paul Galles, Mars Di Bartolomeo et Dan Biancalana se sont intéressés au sort des asbl, qui tombent aussi sous le régime antiblanchiment. Les réponses réservent quelques surprises.

(Screenshot lbr.lu)

C’est une histoire de perspective : alors que l’enquête OpenLux a révélé qu’au moins 6.500 milliards d’euros étaient gérés entre autres dans des soparfis à partir du grand-duché, les députés conservateurs et socialistes s’intéressent eux aux associations sans but lucratif, qui doivent s’inscrire au même registre des bénéficiaires effectifs (RBE) – et risquent les mêmes amendes, allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Si certaines de ces asbl peuvent cacher de gros budgets, leur priorisation tient avant tout au fait que les politiciens pensent dans ce cas à leur clientèle électorale.

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Vereinfachung bei den „asbl“

Vereine brauchen in Zukunft ihre Mitgliederlisten nicht mehr offenzulegen. Ganz ohne Informationspflicht werden sie aber nicht sein. Dabei zu schummeln wird zudem echt teuer.

Nick Youngson CC BY-SA 3.0

In seiner Antwort auf eine parlamentarische Anfrage von Sven Clement (Piraten) kündigt Justizminister Félix Braz (Déi Gréng) eine Reform für die Gesellschaften ohne Gewinnzweck, den associations sans but lucratif (asbl) an: Sie sollen von der Pflicht jedes Jahr eine Liste mit den Namen, den Nationalitäten und den Wohnorten ihrer Mitglieder beim Handels- und Gesellschaftsregister (RCS) deponieren zu müssen, entbunden werden. Das sah bereits ein 2009 deponierter Gesetzesvorschlag vom damaligen Justizminister Luc Frieden (CSV) vor, der allerdings nicht weiter vorangetrieben worden war. mehr lesen / lire plus