Finances communales : Une solidarité bien constitutionnelle
La Cour constitutionnelle vient de trancher sur un recours qui, s’il avait été perdu par l’État, aurait pu ébranler le financement des communes.
Photo : Krzysztof Golik CC 4.0/Wikimedia Commons
L’arrêt 157 de la Cour constitutionnelle, daté du 13 novembre, devrait donner pleine satisfaction à Dan Kersch (LSAP). Un des importants dossiers qu’il a su ficeler fin 2016 (en tant que ministre de l’Intérieur) était la réforme du financement des communes. Comme toute réforme, la loi de 2016 comportait des « gagnantes » (plutôt les villes fortement urbanisées développant le logement à coûts abordables) et des « perdantes » (les communes rurales). mehr lesen / lire plus
