Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe, qui oblige le grand-duché à récupérer cette aide illégale. Est-ce bien le dernier acte d’une histoire qui a fait couler beaucoup d’encre et que le...
Dans un arrêt publié le 14 février, le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la Commission européenne qui a qualifié d’aides d’État illégales les exonérations fiscales accordées par la Belgique par voie de tax rulings à des multinationales sises dans le pays. Un verdict qui tombe après que la Belgique et une des 55 sociétés...
McDonald’s n’aurait donc pas profité d’aides étatiques illégales au Luxembourg, selon la Commission européenne. Reste que le restaurateur rapide a toujours échappé aux impôts. Juste avant les élections, la nouvelle ne pouvait pas mieux tomber pour le gouvernement encore en place. Ce mercredi 19 septembre, la Commission européenne a donc...
La lutte d’Antoine Deltour a beau être finie, le scandale qu’il a déclenché continue à hanter le Luxembourg et son ministère des Finances. Pas plus tard que ce mercredi, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a condamné le grand-duché à recouvrer 120 millions d’euros auprès d’Engie, fournisseur d’électricité et de gaz...
Sans grande surprise, le Luxembourg fait appel contre la décision de la Commission européenne sur Amazon - un geste qui s’accorde avec ses intérêts économiques, mais moins avec son engagement en faveur de la transparence fiscale. Le Luxembourg ne fera pas comme l’Irlande. Celle-ci a annoncé la semaine dernière vouloir trouver un arrangement...
La semaine prochaine, plus précisément à partir de jeudi 23 novembre, le procès Luxleaks entrera dans son troisième round, la cassation. Une dernière chance s’offre à la justice luxembourgeoise pour acquitter les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Pourtant, les deux premiers procès et le contexte politique ne laissent pas...
La Commission européenne veut donc que le Luxembourg récupère d’Amazon un pactole de 250 millions d’euros. De quoi accroître l’embarras du grand-duché face à ses pratiques fiscales. Après Fiat, c’est au tour d’Amazon. Et ce n’est pas une surprise, puisque la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, la Danoise Margrethe...
Et ce qui devait arriver arriva : la Commission européenne vient de tacler le Luxembourg - et accessoirement les Pays-Bas - pour avoir offert à des multinationales la possibilité de mettre en place une imposition tellement avantageuse qu’elle défiait toute concurrence. Dans le cas de la Fiat Finance and Trade, installée au grand-duché, comme...