Une circulaire pour la transparence

Votée juste avant la fin de la dernière session parlementaire, la fameuse loi « relative à une administration transparente et ouverte », qui a été vertement critiquée par la société civile comme légalisant plutôt l’opacité que son contraire, dispose donc d’une circulaire adressée aux administrations quant à sa mise en œuvre, que le woxx a su se procurer. Datée du 26 octobre, elle prévoit un timing plutôt restreint. Ainsi, les administrations doivent communiquer jusqu’au 16 novembre au plus tard les noms des agent-e-s chargé-e-s de la communication des documents et surtout elles ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour publier d’office leurs documents accessibles soit sur un site propre soit sur le portail www.data.public.lu. Intéressant aussi ce petit détail concernant la commission d’accès aux documents (CAD), que les citoyen-ne-s peuvent consulter en cas de refus de communication d’un document. Ainsi si la CAD décide qu’un document est communicable, l’organisme sollicité a un mois pour suivre son avis, mais « à défaut, il est réputé avoir rejeté la demande », mettant donc l’administration au-dessus de la CAD. L’intéressé-e pourra toujours s’en remettre au tribunal administratif. La transparence, ce n’est donc pas pour demain.


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