CONVENTION EUROPEENNE: Un pari sur l’avenir

Le député socialiste Ben Fayot sera l’un des représentants du Parlement luxembourgeois au sein de la nouvelle Convention européenne, qui fonctionne selon un modèle que l’on espère plus démocratique.

(dessin: Guy Stoos 2001)

woxx: Quelle est votre opinion sur la nomination controversée de Valéry Giscard d’Estaing, lors du Sommet de Laeken, à la présidence de la Convention?

Ben Fayot: Au Parlement luxembourgeois, lors du débat sur Laeken, j’avais incité le gouvernement à défendre Jacques Delors comme candidat. Vu l’engagement au niveau européen que je lui connais, je l’aurais bien vu à ce poste. Mais, comme les chefs d’Etat ont pris cette décision, il n’y a plus beaucoup de sens à en débattre. En tout cas, les gouvernements européens ont solidement encadré cette Convention. Au présidium on trouve aussi des représentants des gouvernements de la Troïka. On peut y voir la volonté des gouvernements de garder un oeil vigilant sur cette Convention, mais l’on peut aussi apprécier que, pour une fois, parlementaires et représentants d’Etat forment un certain équilibre.

Cette Convention devra préparer la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2004. En quoi consistent ces préparatifs? Certain-e-s attendent la réforme des institutions européennes, d’autres désirent un travail plus global autour de l’avenir de l’Europe, d’une Constitution européenne, …

Le mandat donné par la Déclaration de Laeken est très vaste et dépasse les points définis par la Déclaration de Nice, par exemple: quel est le rôle des Parlements nationaux sur le plan européen? Faut-il établir une liste précise des compétences de l’Union? On retrouve d’autres questions dans la „Déclaration de Laeken“. Je suppose que la Convention est également invitée à répondre à celles-là. Ce à quoi s’ajoute la définition des buts à atteindre par l’Union européenne à l’avenir. Ce mandat englobe donc beaucoup de choses.

Vous posez la question de la Constitution. Il est clair qu’il existe une tendance relativement forte, au niveau européen, vers une sorte de traité simplifié que l’on appelle Constitution, ou bien texte fondamental de nature constitutionnelle, c’est selon. Je pense déceler un certain consensus qu’un tel texte aiderait à rapprocher l’Union des citoyens. Le texte lui-même serait plutôt une formalité. Ce qui est moins formel, c’est la création d’une Constitution d’un Etat européen fédéral. A ce niveau-là, je vois très peu de possibilités de consensus pour le moment.

Au sujet des possibilités de consensus, vous avez, dans le passé, souvent averti de ne pas constituer une assemblée pléthorique avec cette Convention. Vous serez finalement une centaine. N’est-ce pas déjà trop?

Mon expérience au sein de la première Convention pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux m’a montré que ce travail est du genre intensif. Il ne suffit pas de faire des discours. Les différents membres doivent préparer des textes sur base desquels ils pourront discuter. Pour la première Convention, nous étions 62, maintenant nous serons plus de cent. Ce sera donc un travail difficile à organiser.

On retrouve ici une problématique bien européenne: plus il y a de pays membres, plus difficile sera la discussion.

Néanmoins, ce qui me rend plus optimiste, c’est que je suppose que la Convention ne se réunira pas uniquement en assemblée plénière. Il y aura aussi un travail qui se fera au sein des différents groupes: parlementaires nationaux, députés européens et représentants d’Etats. On peut comparer l’envergure de ces groupes à celle des Commissions du Parlement européen. De véritables discussions, qui seront alors rassemblées par le plénum, seront donc possibles. Bien sûr, le rôle du présidium sera primordial par après, puisqu’il devra filtrer à partir des différentes discussions les éléments grâce auxquels des textes communs, qu’il s’agira alors de rediscuter lors de nouvelles réunions, pourront être réalisés. C’est là un travail laborieux, qui consiste à définir les limites d’un consensus. De plus, toutes ces discussions seront publiques, ce qui est très important, car dans ces conditions, les déclarations faites ont une plus grande valeur et on ne peut plus changer d’avis aussi facilement que derrière des portes fermées.

Reste que, lors de la CIG en 2004, les représentant-e-s d’Etats choisiront les réformes qu’ils/elles veulent bien choisir dans la masse de travail réalisée par la Convention. Il n’y a pas de contraintes.

Voilà pourquoi j’ai toujours mis l’accent sur la nécessité que les représentants des gouvernements soient membres de la Convention. Par ce fait, les représentants vont donc assister à l’évolution même du travail et pourront intervenir très tôt pour préciser ce que leurs gouvernements sont prêts à faire ou non. C’est à ce niveau que se situe la dynamique spéciale de cette Convention. A mon avis, il est très improbable qu’un texte – auquel aboutiront représentants des gouvernements, parlementaires nationaux et européens, représentants de la Commission européenne et le présidium de la Convention, qui a également un certain poids politique – devienne un bout de papier théorique, un exercice en l’air qui ne liera en rien la Conférence intergouvernementale. Le processus démocratique mis en place, grâce à la création de la Convention, deviendrait alors peu crédible.

Mais l’on voit que de telles discussions n’aboutissent régulièrement qu’à des disputes au sujet de formulations de phrases, qui seront reformulées pour permettre un consensus qui n’engage à plus grand chose …

En effet, la Convention ne peut pas voter ses propositions, mais est obligée de trouver un consensus . L’important, c’est qu’à partir des positions différentes, l’on obtienne un texte qui tient la route. Et il reste encore à voir si cette prochaine Convention réussira à éviter ce danger du plus petit commun dénominateur.

Une réforme institutionnelle de l’Europe ne permettrait-elle pas une meilleure gestion de ce danger?

Il est évident que les pays peuvent de moins en moins revendiquer d’un côté, par exemple, une politique d’asile et d’immigration commune et de l’autre la sauvegarde totale de leur souveraineté. Avec, à l’avenir, 25 pays membres et plus, on ne pourra pas discuter de tels problèmes qu’à un niveau intergouvernemental strict. Cela fonctionne très mal, on le voit déjà actuellement.

Au niveau de la politique extérieure aussi, l’on entend souvent les gens se demander: Mais que fait l’Europe? Eh bien, l’Europe ne peut pas faire grand-chose, puisque c’est là une matière où les différents Etats restent souverains. Si l’on souhaite maintenant que l’Europe, en tant qu’Union, ait une influence politique plus grande vers l’extérieur, il faudra discuter des problèmes qui se posent et, à partir des conclusions politiques de fond que l’on fera alors, réformer les institutions en conséquence. Et non pas l’inverse, comme le Traité de Nice le laissait craindre.

Le Premier ministre luxembourgeois semble plutôt sceptique quant aux bienfaits possibles de cette Convention.

Je ne sais plus les formulations exactes de Monsieur Juncker. Je pense qu’il a surtout averti que, si la Convention ne réussit pas son mandat, le travail de la CIG n’en deviendra que plus difficile. Il a bien raison. Pour cela il faudra aussi éviter de surcharger la Convention.

Cette Convention représente un nouveau modèle pour parler des objectifs politiques européens. Un modèle que nous espérons être plus démocratique, plus transparent, plus proche du citoyen. Mais cela reste un pari sur l’avenir.

Interview: Germain Kerschen


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