L’Etat condamné pour abus de pouvoir

Sur sa page web, Claude Weber évoque la pratique de la « lettre de cachet » sous l’Ancien régime. La suspension de ce conservateur de la Bibliothèque nationale (BNL) en 1999 avait défrayée la chronique. La ministre de la culture de l’époque, Erna Hennicot-Schoepges, avait voulu statuer un exemple en se débarrassant de ce fonctionnaire en désaccord avec le projet d’annexe délocalisée de la BNL. Weber a attendu pendant plus de quatre ans de pouvoir s’expliquer sur les reproches qui lui étaient adressés. En 2004, le nouveau ministre François Biltgen l’a réintégré – mais sans le réhabiliter. C’est désormais chose faite. Le jugement de juin 2007 du tribunal d’arrondissement dans cette affaire est définitif, puisque le délai de recours vient d’expirer. Le tribunal a retenu que « les actes et omissions » ayant conduit à la suspension de près de cinq années de l’intéressé « constituent un fonctionnement défectueux des services de l’État ». « Même au Grand-Duché de Luxembourg, la lettre de cachet est contraire à la loi », constate avec satisfaction Weber sur son site. Plus d’informations : www.bnl-facts.org


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