ING contre ONG

L’heure de question au gouvernement de ce mardi à la Chambre a permis au député André Hoffmann (déi Lénk) d’interpeller le ministre des Finances Luc Frieden (CSV) au sujet d’un virement au profit de l’ONG « Solidarité Luxembourg-Cuba » que la banque ING avait refusé d’effectuer (voir woxx 1099). Le député voulait savoir si une banque pouvait se permettre de refuser une telle action en faveur d’une organisation reconnue par le gouvernement. La banque avait en effet communiqué à son client qu’après vérification sur le site internet de l’ONG, elle ne pouvait exécuter cette action en vertu d’une convention « antiterroriste » à laquelle elle a souscrit. Comme Hoffmann a dû, conformément au règlement de la Chambre, formuler sa question de manière générale, Luc Frieden a commencé par répondre qu’il ne pouvait pas « formuler d’avis juridique précis en l’absence de la connaissance du dossier ». Mais en règle générale, Frieden a affirmé qu’un tel virement devrait pouvoir être exécuté, d’autant plus que les sanctions s’adressent non pas à une ONG mais à un pays tiers. De plus, Frieden a tenu à rappeler que le Luxembourg n’exerce aucune sanction envers la république cubaine. Par contre, il a dû reconnaître qu’aucune banque ne peut être forcée d’exécuter une transaction financière. Toutefois, se disant « surpris », il a promis à André Hoffmann d’« analyser de près ce cas ».

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