Justice archaïque

Ce n’est un secret pour personne, le système judiciaire et carcéral luxembourgeois est un des plus archaïques d’Europe. C’est ce que nous rappelle l’arrêt « Boulois c./ Luxembourg » de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le 14 décembre 2010, une section de la CEDH avait conclu à une violation par le Luxembourg du premier paragraphe de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui concerne le droit à un procès équitable. En effet, un détenu avait saisi la CEDH suite à un refus du délégué du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines car celui-ci avait opposé un refus à ses demandes de congé pénal. Le Luxembourg a alors demandé le renvoi de l’arrêt devant la Grande chambre. Et son arrêt vient de tomber cette semaine : le Luxembourg est finalement débouté de la condamnation. Mais le problème reste entier. Le gain de cause que le Luxembourg a obtenu est peu glorieux. Le système d’application des peines, s’il n’est pas jugé contraire aux droits de l’Homme, reste profondément inique. D’ailleurs un projet de loi est en cours de route afin de le réformer. Une affaire qui nous rappelle qu’au Luxembourg, il existe encore des détenus tels que Guy Peiffer (22 années d’incarcération à ce jour !), auxquels le système refuse tout traitement humain et digne.


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