PRECARITE: Jeunes au rabais

Comment convaincre le patronat à embaucher des jeunes? En les lui offrant. C’est du moins la direction dans laquelle s’engage une réforme des contrats pour jeunes demandeurs d’emploi.

Attendre un emploi stable comme on attend un bus. L’avantage avec ce dernier, c’est qu’il arrive toujours.
(photo: Christian Mosar)

L’étincelle est venue du campus universitaire du Limpertsberg. Un groupe informel de quelques étudiant-e-s distribuait des tracts appelant à la mobilisation contre un projet gouvernemental rendant un peu plus précaire la situation des jeunes demandeurs d’emploi. Trois jours plus tard, un amphi sert de lieu de débat à une centaine d’étudiant-e-s. On y lit des communiqués de solidarisation des différentes organisations estudiantines. La grogne fait tache d’huile et se répand à l’ensemble des sites de l’Université du Luxembourg. Les étudiants appellent à une journée de mobilisation nationale. 2.000 jeunes se réunissent place Guillaume et exigent du gouvernement le retrait du Contrat d’initiation à l’emploi (CIE). Le ministre du travail François Biltgen est publiquement vilipendé et même le premier ministre en prend pour son grade: „De Juncker an de Buncker“ est régulièrement scandé par quelques jeunes particulièrement remontés. Les centrales syndicales ne tardent pas à se joindre au mouvement. En une semaine, le gouvernement plie devant la rue et se voit contraint de retirer son projet. Le CIE est mort.

Retour à la réalité. Au mois d’octobre 2005, le gouvernement dépose le projet de loi 5501, modifiant diverses lois portant sur l’emploi et les indemnités de chômage. Le quatrième et dernier volet du projet modifie la loi du 12 février 1999 „portant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes“. Cette loi réglemente les fameux contrats auxiliaires temporaires (CAT) pour les secteurs public et privé ainsi que les stages d’insertion dans le privé. La modification se veut pragmatique et plus efficace „en termes d’intégration respectivement de réintégration définitives des jeunes en question sur le marché du travail“. Entretemps, la commission parlementaire du travail et de l’emploi a décidé de supprimer ce point du projet de loi pour le reporter dans celui relatif aux accords tripartites.

Un CPE à la luxembourgeoise?

„Après la France: CPE au Luxembourg?“, s’interroge un article du journal électronique goosch.lu du mois de juin à propos de la réforme en question. De quelles réformes s’agit-il au juste? Dans un premier temps, les trois contrats précités seront réduits au nombre de deux. Le projet initial prévoit de créer d’une part le contrat d’appui-embauche (CAE) destiné à l’Etat, aux communes et leurs syndicats ainsi qu’aux établissements publics ou d’utilité publique. Son pendant pour le secteur privé est sobrement intitulé contrat d’initiation à l’emploi (CIE). Ce contrat est limité à neuf mois et ne peut être renouvelé, sauf pour les associations sans but lucratif. Financièrement, l’opération est tout bénef pour l’employeur. Non seulement la collectivité, par le biais du Fonds pour l’emploi, supporte 60 % de l’indemnité versée au jeune – le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés, indépendamment du niveau de formation – mais aussi l’ensemble des charges patronales de sécurité sociale. Un patron particulièrement sensible à l’équilibre des genres ne paiera même que 25 pour % des indemnités s’il contracte avec une personne du sexe sous-représenté. En cas de recrutement, le jeune bénéficie d’une priorité d’embauche dans l’entreprise qui lui a accordé le stage. Cerise sur le gâteau, les sacrifices consentis par le patronat se verront dûment récompensés: dans ce cas de figure, l’entreprise se verra remboursée les cotisations sociales pendant 18 mois.

Malgré cela, le patronat ne se montre guère satisfait. Dans un avis commun de la chambre du commerce et de celle des métiers, il fait d’emblée valoir la distinction sémantique à propos du terme de „contrat“, qu’il réfute, dans le sens „qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail au sens de la loi“ mais, au contraire, „d’un contrat tripartite ’sui generis'“. Autre point de discorde, les deux chambres voient dans l’obligation d’accompagner la demande d’embauche d’un jeune sous CIE d’une description des tâches et d’un plan de formation, comme „un risque de dissuader une entreprise de conclure“ un tel contrat. Dans la foulée, elles s’opposent également à la nomination d’un tuteur. Tout cela évidemment dans „un esprit de simplification administrative“. Finalement, comme l’Etat se montre d’une grande générosité, pourquoi ne pas proposer l’extension de la période de stage de 9 à 24 mois? Magnanimes, les chambres se contenteraient d’une période de 12 mois au cas où la revendication ne pourrait aboutir.

C’est bien connu: selon la doctrine libérale, plus un riche est récompensé, plus il travaille. Malheureusement pour les pauvres, c’est le contraire qui serait vrai. Dans cette logique, les chambres patronales se montrent méfiantes envers le taux de rémunération prévu par le texte: „la hausse de la rémunération à 100 % du salaire social minimum n’incite pas nécessairement le jeune à rechercher activement un autre emploi“. Leur proposition: le maintien de la rémunération à 80 % du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés, ce qui est d’ailleurs actuellement en vigueur dans le régime CAT. Tant qu’elles y sont, les chambres s’insurgent à propos d’un autre „risque dissuasif pour les entreprises“: celui du droit au congé payé. En effet, le contrat prévoit deux jours de congés payés par mois travaillé, évidemment cumulables. Dernier grand chagrin des employeurs: l’accord indispensable de l’Administration de l’emploi (Adem) en cas de licenciement du jeune.

Tel un enfant gâté, le patronat rejette un projet qui lui est pourtant favorable. Dans le monde tel qu’il le souhaite, le CIE ressemblerait donc à cela: un contrat de deux ans où le jeune serait embauché sans obligation patronale de fournir ni une quelconque description de la tâche ni une formation. Tout cela pour un salaire de misère équivalant à 80% du SSM non qualifié avec toute latitude de pouvoir licencier à tout moment, sans avis de l’Adem. Le rêve. En France, le premier ministre Dominique de Villepin a tenté récemment de le réaliser. Avec les résultats que l’on connaî t.

Le patronat jamais content

Mais le projet gouvernemental ne va pas si loin. Ce qui ne l’empêche pas d’essuyer des critiques côté salariat. Si la Chambre des employés privés salue le principe de réduction du nombre de contrats pour les jeunes de moins de 30 ans de trois à deux – la Chambre du travail va jusqu’à demander un contrat unique – elle se pose des questions au sujet des modalités de licenciement: „Si le projet de loi prévoit que le jeune peut être révoqué à tout moment s’il ne remplit pas ses obligations, aucune disposition n’est prévue en cas de non-respect des obligations du promoteur. Est-ce que l’Adem peut dans ce cas tout simplement, le cas échéant sans consulter le jeune concerné, mettre fin à la mise à disposition? Est-ce que l’Adem doit intervenir si le jeune se plaint du comportement de son promoteur?“.

Mais il y a une autre question de principe qui se pose quant au bien-fondé de ce projet: à l’heure où, pour des raisons notamment budgétaires, le gouvernement entend mettre le frein à l’embauche de jeunes en régime CAT dans la fonction publique, comment peut-il justifier ces nouvelles mesures dont le coût pour la collectivité augmente sensiblement? Car si les jeunes ne pourront à l’avenir plus jouir d’un poste temporaire de CAT, ce dernier sera remplacé par le CAE. Sans oublier les frais occasionnés par le CIE au seul profit du secteur privé.

De toute évidence, le ministère du travail semble s’être résolu à l’idée que l’emploi des jeunes doit passer par plus de précarité. Lors de sa conférence de presse au sujet du chômage des jeunes du 5 juillet, François Biltgen vantait les mérites de secteurs tels que l’Horeca ou le bâtiment. „C’est une bonne chose que le gouvernement veuille drainer des jeunes dans ces secteurs, mais encore faudrait-il qu’ils remplissent certaines prémisses aptes à offrir une perspective d’avenir“, estime Alex Teotonio, secrétaire syndical à l’OGBL en charge des secteurs en questions. La situation est en effet loin d’être aussi rose que ne la dépeignent le gouvernement et ses services. Dans le secteur du bâtiment par exemple, les salaires ne dépassent guère le SSM. „Cela va contre tout intérêt pour le jeune de faire un CATP en maçonnerie, par exemple. En fait, un CATP aboutit à ce que l’on reste éternellement coincé au niveau du SSM“, concède Teotonio. Idem pour l’Horeca, qui reste un domaine particulièrement précaire. Selon Teotonio la récente loi réglementant les horaires de travail à 40 heures hebdomadaires a des effets pervers: „Dans la pratique, on y travaille toujours 48 heures, sauf que les salariés ont perdu huit heures de salaire“.

Entre mesures d’intégration et emplois précaires, l’avenir de la jeunesse du Luxembourg semble emboî ter le pas sur celui des pays voisins. C’est en tout cas ce que craint Teotonio pour qui „une génération de bénéficiaires de mesures à la ‚Hartz 4‘ est en train de voir le jour au Luxembourg“. Mais peut-être que cela consolera les jeunes de savoir que cette mesure est une invention socialiste.


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