Nationalité: le débat est clos

von | 21.03.2013

Après avoir lancé un débat public et parlementaire, le ministre de la Justice François Biltgen a fait ses choix et a présenté son projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise. D’abord au conseil des ministres, où il a été adopté le 13 mars, puis à la presse jeudi dernier. Le bilan est toutefois plutôt maigre et ne comporte en somme que les compromis que Biltgen avait déjà annoncés lors des débats : la durée de résidence est ramenée de sept à cinq ans et la nouvelle loi permet désormais la possibilité d’une interruption de résidence. C’est moins une avancée qu’une stricte nécessité, car beaucoup d’étrangers nés sur le territoire ayant étudié ou travaillé quelques années à l’étranger se retrouvaient bloqués à cause de cette disposition. En même temps, les tests de langue sont adaptés à la réalité. Outre un système de compensation, les étrangers avec une durée de résidence supérieure à 20 ans en seront dispensés, comme ceux pouvant prouver une scolarité d’au moins sept ans sur le territoire. Par contre, l’obligation pour tous les demandeurs de participer à un cours d’instruction civique risque de faire encore débat – d’autant plus que le texte ne précise rien sur les contenus, ni sur la langue dans laquelle ces cours seront dispensés.

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