POLITIQUE FAMILIALE: Coperniqués !

Tout le monde n’est pas égal devant la révolution copernicienne du budget 2015. En matière de politique familiale, ce qui s’affiche comme une réforme progressiste est critiquable du point de vue de la justice sociale.

Femme au foyer, femme moderne. En 1949, les choses étaient bien plus simples qu’aujourd’hui.

Le slogan « Moderniser l’Etat providence » était dans l’air depuis plus d’une décennie. Pourtant, au Luxembourg, il a fallu attendre la réforme de la politique familiale présentée la semaine dernière pour pouvoir vraiment l’appliquer. Et cela dans toute l’ambiguïté du terme : tenir compte de l’évolution des conceptions de la famille dans la population d’une part, faire des économies, pardon, « assurer la durabilité de l’Etat providence » de l’autre. A bien y regarder, cette réforme est moderne, mais pas forcément progressiste. Et elle poursuit, en partie, sur la lancée des gouvernements précédents, même si la coalition bleu-rose-vert ainsi que l’opposition tentent de suggérer le contraire.

Le CSV, qui a occupé le ministère de la Famille quasiment depuis sa création, est considéré par de nombreuses personnes et groupes attachés aux valeurs traditionnelles – et par ses adversaires – comme le défenseur naturel de ces mêmes valeurs. Pourtant, sous l’impulsion de Jean-Claude Juncker en 1995, il a tenu compte des changements d’opinions et de moeurs, en introduisant dans la loi luxembourgeoise des innovations comme le « partenariat déclaré » (Pacs) ou l’euthanasie.

Surtout, en matière de politique familiale, le CSV ne s’est pas limité à une approche conservatrice, matérialisée à travers des dispositifs comme la « Mammerent » ou l’allocation d’éducation, « récompensant » principalement les femmes au foyer. Il a de l’autre côté étendu l’offre en matière de structures d’accueil pour les enfants en bas âge, condition indispensable pour que les femmes puissent passer du triple K à l’ancienne – « Kinder, Küche und Kirche » – aux nouveau triple K : « Kinder, Küche, Karriere ». Inspiré par la Caritas, ce parti a également concocté les « chèques-service accueil », une participation de l’Etat au coût de la garde d’enfants en crèche, foyer de jour ou chez des « assistants parentaux ». De ce fait, les structures publiques et privées appliquent grosso modo la même grille tarifaire, avec une dégressivité pour les familles à revenus modestes. Notons que cette manière de procéder a multiplié l’offre de places en service d’accueil, mais au prix de l’apparition de travailleuses indépendantes menacées de précarité – les « assistants parentaux » qui, en fait, sont exclusivement des assistantes – ainsi que de l’établissement de structures privées dont le premier objectif est en partie de faire de l’argent plutôt que de proposer un service de qualité.

Triple A vs. triple K

C’est sur ce système que viendra se greffer la réforme présentée le 16 octobre par les ministres de la Famille et de l’Education Corinne Cahen et Claude Meisch. Elle porte essentiellement sur trois points : suppression des allocations pouvant inciter les femmes à abandonner leur emploi, introduction d’une gratuité partielle des structures d’accueil et nouvelle « contribution d’avenir » (« Zukunftsbäitrag ») de 0,5 pour cent sur tous les revenus. Si le CSV et les milieux conservateurs tirent à boulets rouges sur cette réforme, les progressistes sont divisés. Cependant, même les critiques de gauche hésitent à condamner des mesures présentées comme étant au service de l’émancipation de la femme.

Or, à écouter certains défenseurs de la réforme, on se rend vite compte qu’ils évoquent un certain type de famille seulement : celle issue des classes moyennes, avec un enfant, deux tout au plus. En effet, ces familles-là profitent des avantages de la réforme, ne souffrent pas trop des désavantages et ont typiquement donné lieu aux scénarios évoqués : épouse qui abandonne sa carrière professionnelle, divorce, mère seule au chômage avec risque accru de pauvreté. Pour les familles nombreuses, surtout à faible revenu, les désavantages dominent : charge supplémentaire d’un impôt fixe, baisse des allocations familiales à partir du deuxième enfant, suppression de l’allocation d’éducation (dont elles pouvaient bénéficier tout en gardant leurs emplois), contre une faible amélioration des conditions d’accès aux services d’accueil. Ces foyers ne parleront pas de « paquet-avenir », et n’y verront qu’un paquet d’austérité. Impression confirmée par l’insistance du ministre des Finances, même quand il est supposé parler de politique familiale, sur l’importance de réduire le déficit, de conserver le triple A et d’être attractif pour les investisseurs.

Clairement, ne pas défavoriser les ménages à faible revenu est une des choses qu’on pourrait attendre d’une politique familiale qui se veut progressiste. Rappelons qu’une des réformes socialement les plus justes en la matière est en place depuis de nombreuses années : la suppression des avantages fiscaux liés aux enfants, qui favorisaient les familles aisées. A l’époque, Jean-Claude Juncker s’était engagé à investir plus dans les structures d’accueil – qui profitent autant aux uns qu’aux autres. Le premier ministre avait également envisagé, au nom de la sélectivité sociale, une modulation des allocations familiales en fonction du revenu.

Or, ce genre de mesure est très controversé à gauche, puisque de nombreux experts pensent qu’il importe de maintenir le caractère universel de ce type de prestation. Les Verts avaient favorisé l’idée de rendre imposable les allocations familiales, ce qui les rendrait dégressives de fait tout en conservant l’idée d’universalité. Pour cela, il aurait évidemment fallu en relever le niveau. Or, le gouvernement auquel ils participent vient de faire le contraire en ramenant le niveau des allocations familiales pour les enfants supplémentaires à celui du premier enfant. En fait, accorder une allocation plus élevée à partir du deuxième enfant était moins une « prime d’encouragement » aux familles nombreuses que la reconnaissance du fait que le niveau de ces allocations est insuffisant. Et cette insuffisance est plus facile à compenser dans un ménage à un seul enfant que dans un ménage à trois ou quatre.

En outre, la gratuité des services d’accueil nouvellement introduite ne compensera guère la perte des familles les plus exposées. En effet, elle ne joue que sur les horaires scolaires normaux, alors que ces personnes occupent souvent des emplois à horaires non standard. Pour les enfants de plus de 12 ans, la gratuité ne jouera pas de toute façon. Enfin, les ménages à faible revenu profitaient déjà d’un tarif de faveur, voire de la gratuité jusqu’à 25 heures par semaine – ils bénéficieront donc relativement moins de la nouvelle mesure.

Une réforme progressiste ?

Quant à la « contribution d’avenir », en tant qu’impôt faiblement progressif, elle ne peut pas vraiment passer pour une mesure progressiste. Pourquoi ne pas conserver la fiscalisation de ces politiques et faire contribuer un peu plus ceux et celles qui ont des « épaules plus larges » ? Ou alors, dans la mesure où l’accueil des enfants constitue une mesure favorisant le développement économique, en faire une cotisation sociale, incluant une part patronale ? Et comment expliquer aux frontaliers qu’ils payeront, mais n’auront pas accès aux structures luxembourgeoises et aux heures de garde gratuites ?

Plus gênant encore, la « contribution d’avenir » de 0,5 pour cent du revenu brut sera prélevée à partir du 1er janvier prochain, alors que la contrepartie de la gratuité ne sera mise en place qu’à l’automne 2016. De même, l’allocation d’éducation sera rapidement supprimée, alors qu’une réforme augmentant l’attractivité de la principale alternative – le congé parental – n’est qu’une vague promesse. Décidément, on ne peut donner tort à ceux et celles qui reprochent au gouvernement de supprimer des choses sans avoir mis en place ce qui est censé le remplacer.

Reste que l’idée de ne plus inciter les mères à renoncer à leur carrière professionnelle est bel et bien progressiste. Une femme qui travaille bénéficie d’une certaine indépendance matérielle, et cela augmente les chances d’un partage plus équitable des tâches ménagères et de l’accompagnement des enfants. Certes, être progressiste c’est aussi être libéral au sens politique, et cela inclut une aversion contre l’idée qu’un Etat impose ou favorise outrageusement certains modèles de vie. Les progressistes ont longtemps combattu des politiques publiques au service d’une morale surannée. Les réformes entreprises ces dernières années ont surtout rétabli un équilibre raisonnable. Notons que, contre toute évidence, Corinne Cahen affirme que sa politique n’encourage aucun des deux modèles familiaux. En vérité, elle favorise celui des femmes actives, et il faut l’en féliciter, du moins sur le principe.

Car, en pratique, que dire aux femmes exclues du marché du travail, pour lesquelles l’apparente « solution de facilité » du retour au foyer est la seule solution réaliste ? Pour le moment, dans cette réforme, elles sont uniquement perdantes. Ce qui nous rappelle que les politiques sociales à caractère universel sont importantes, mais doivent être complétées par des politiques spécifiques à destination des personnes les plus exposées. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut faire jouer la fameuse sélectivité sociale.


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