« Tourisme social » : une décision à double tranchant

(lc) – Cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc tranché en faveur de l’Etat allemand et du Jobcenter Leipzig contre la citoyenne roumaine Elisabeta Dano et son fils Florin. Ces derniers avaient porté plainte contre l’administration allemande parce que celle-ci leur avait refusé l’accès aux aides sociales, en motivant sa décision par le fait que la mère n’avait jamais été à la recherche d’un travail et ne projetait pas de le faire dans le futur. Une décision qui peut être lourde de conséquences. Certes, les droites réunies peuvent se réjouir maintenant que les « parasites sociaux » venus de l’Est ne pourront pas vivre d’allocations réservées aux seuls indigents locaux – quoique, en même temps, elles ne pourront plus aller à la pêche aux voix avec la peur de l’étranger. Mais le risque est également grand que certains Etats européens profitent de ce jugement pour refuser des aides sociales aux personnes qui cherchent du travail aussi. Comme l’avait préconisé l’avocat général Melchior Wathelet en amont du jugement : « Le critère retenu par l’Allemagne (à savoir une arrivée sur le territoire allemand uniquement motivée par la recherche d’un emploi ou par l’obtention de l’aide sociale) est de nature à démontrer l’absence de lien réel avec le territoire de l’Etat membre d’accueil ainsi que le défaut d’intégration dans celui-ci. » Et, comme on sait, le degré d’intégration est un facteur très relatif…


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