Unisec : la CCDH dit non

von | 13.11.2014

(da) – La Commission consultative des droits de l’homme vient de présenter son avis sur le projet d’Unité de sécurité pour mineurs (Unisec). Un avis fracassant. Ainsi, la CCDH, qui s’oppose fermement « à la pratique d’alléger des textes », déplore l’« absence de projet socio-éducatif » dans le projet de loi. Unisec « n’est pas un centre thérapeutique, mais une prison pour jeunes délinquants », clarifie la commission, qui demande d’ailleurs une définition précise des faits qui risquent d’entraîner une privation de liberté pour un mineur – alors qu’un adulte connaîtrait exactement les conséquences de ses actions, pour un mineur, il n’en serait pas ainsi. Le fait que l’Unité de sécurité dépende de la même structure que les centres socio-éducatifs de l’Etat (Dreiborn et Schrassig) pourrait entraîner le risque d’une utilisation comme simple lieu de sanction pour les jeunes de ces centres. Pour la CCDH, le texte de loi reflète parfaitement « l’impuissance et l’absence de volonté des pouvoirs publics de trouver une solution satisfaisante face aux difficultés rencontrées par les jeunes ». Par conséquent, sous ces conditions, le projet de loi « ne peut trouver le soutien de la CCDH ».

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