Si le projet de loi portant réorganisation du Srel comporte des avancées en matière de contrôle, il confère aussi de nouvelles missions et plus de moyens d’action aux 007 luxembourgeois.

Photo : Frerk Meyer.

Que faire si un service de l’Etat ne respecte pas la législation qui lui règle son fonctionnement ? Deux options : renforcer les moyens de contrôle et obliger le service concerné à respecter les règles du jeu, ou adapter la législation aux pratiques du service en question. Dans le cas du Service de renseignement de l’Etat (Srel), le gouvernement semble avoir opté pour un mélange des deux solutions, à première vue. C’est ce que laisse entendre le projet de loi 6675 portant réorganisation du Srel, désormais pourvu de deux légers amendements gouvernementaux.

Ainsi, les moyens de contrôle concernant le Service de renseignement sont renforcés. Un Comité ministériel de renseignement, présidé par le premier ministre et incluant les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure, est mis en place. Le Srel devra désormais accomplir ses missions conformément aux directives du comité.

Afin de s’en assurer, un « délégué au Srel » sera mis en place. Proposé par le premier ministre, il sera désigné par le Conseil d’Etat et participera tant aux réunions du Comité ministériel qu’à celles de la direction du Srel. Il devra être tenu au courant des activités, opérations et missions du Service de renseignement et disposera dans sa fonction d’un pouvoir propre d’investigation et de contrôle. De plus, un auditeur interne sera chargé de contrôler le fonctionnement interne du service.

Jusque-là, tout va bien. Cependant, le projet de loi 6675 prévoit aussi une extension significative des missions et des moyens d’action du Srel. S’inspirant du modèle allemand du « Verfassungsschutz » – qui ne s’est pas forcément couvert de gloire dans l’affaire du « Nationalsozialistischer Untergrund » -, le gouvernement a l’intention de lui conférer la protection de « la sécurité nationale et la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel » du pays. A l’exclusion « de toute surveillance politique interne », bien sûr.

Le Srel sera donc chargé de poursuivre toute activité qui pourrait avoir un rapport avec l’espionnage, l’ingérence, le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive, le crime organisé – jusque-là, pas de grands changements – ainsi que la « cybermenace » et l’extrémisme. Pour définir le mot extrémisme, l’exposé des motifs fait allusion à la loi belge sur le Service de renseignement, qui le définit comme « conceptions ou visées racistes, xénophobes, anarchistes ou totalitaires », accompagnées du « refus de débattre des idées dans le cadre du dialogue politique, démocratique ou parlementaire normal ».

Police politique ?

En ce qui concerne la collecte et le traitement d’informations, les administrations se verront désormais obligées à communiquer au Srel les informations susceptibles d’avoir un rapport avec ses missions.

En termes de moyens d’action, le Service de renseignement sera désormais autorisé à « la surveillance et le contrôle de toutes les formes de communication aux fins de rechercher des infractions contre la sécurité nationale ». En d’autres termes, le Srel pourra désormais faire ce que la NSA fait depuis bien longtemps : systématiquement observer toutes sortes d’échanges informatiques ou autres, afin de repérer de possibles atteintes à l’ordre fondamental libre et démocratique.

Enfin, le témoignage anonyme de membres du Srel en justice sera introduit, afin de préserver l’identité des agents secrets.

Si le projet de loi 6675 comporte donc certaines avancées en matière de contrôle du Service de renseignement, les missions et moyens d’action sont sensiblement élargis. Trois pas en avant, deux en arrière ? Seul le parti Déi Lénk avait réagi à la déposition du projet de loi en avril, mettant en garde contre la naissance d’une « police politique » et appelant « l’opinion publique et les associations » à s’y opposer.