REGROUPEMENT FAMILIAL: Vive la bureaucratie !

Les réfugiés politiques voulant procéder à un regroupement familial doivent faire face à de multiples obstacles. C’est ce que révèlent l’Asti et Amnesty International.

(Photo : Internet)

Nous avions qualifié les dernières annonces faites par le gouvernement en matière de politique d’asile de changement d’approche (woxx 1305). « Nous sommes contents que ces gens viennent chez nous », avait déclaré Jean Asselborn à l’occasion d’une conférence de presse début février – il parlait de l’afflux de demandeurs d’asile syriens au Luxembourg. L’ex-président de l’Asti, Serge Kollwelter, s’était d’ailleurs félicité de ce qu’il appelait un « changement de cap ».

Mais voilà qu’un communiqué de presse commun d’Amnesty et de l’Asti vient bousculer le consensus. « Le regroupement familial refusé aux réfugiés reconnus – quelle logique ? », se demandent les associations.

Pour un réfugié politique reconnu en tant que tel, il existe deux procédures pour réaliser un regroupement. Ainsi, pendant les trois mois qui suivent l’obtention de son statut de réfugié, il peut procéder à une procédure simplifiée : il est alors exempté de certaines conditions normalement nécessaires à une demande de regroupement familial. Entre autres, il ne doit pas prouver qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, ni d’un logement approprié.

Sauf que, pour l’Asti et Amnesty, cette procédure ne reflète pas la « réalité du terrain ». Selon les deux associations, les personnes concernées viennent souvent de pays en guerre et se trouvent confrontées à des problèmes d’envergure quand il s’agit de rassembler les documents nécessaires – acte de naissance, acte de mariage ou autres – dans le court délai qui leur est accordé. « Le traitement préférentiel qui découle du statut de réfugié politique reconnu n’apporte alors aucun avantage concret », constatent les associations.

Surtout si, en plus des difficultés inhérentes à ce processus simplifié, la personne concernée se voit confrontée au refus des autorités de procéder au regroupement familial. Comme dans le cas d’un Syrien, cité par Laura Zuccoli, à qui on reprocherait de ne pas pouvoir prouver que sa famille est effectivement à sa charge. Selon la présidente de l’Asti, une procédure judiciaire serait engagée par l’avocat du réfugié.

Une fois les trois mois passés, et avec eux la chance d’une procédure simplifiée – ce qui, toujours selon Zuccoli, arriverait régulièrement, et surtout par manque d’information -, les choses se compliquent. Le réfugié désirant faire venir sa famille doit alors joindre à son dossier douze fiches de salaire ainsi qu’une preuve de logement. Il doit donc disposer d’un emploi, et attendre au moins douze mois avant de pouvoir compléter son dossier.

S’y ajoute la durée du traitement de dossier qui, légalement, peut prendre jusqu’à neuf mois – même si, selon Laurence Hever, assistante sociale à l’Asti, cette durée maximale n’est pas toujours atteinte. S’il y a des doutes quant aux documents fournis, une enquête administrative peut être entamée. Et là, il n’y a pas de limite de temps légale.

Conséquences sur la vie familiale

Amnesty International et l’Asti rappellent que la directive du Conseil européen concernant les regroupements familiaux n’oblige pas les États membres à exiger douze fiches de salaires ainsi qu’une preuve de logement une fois le délai de trois mois écoulé, mais leur laisse le choix. En Belgique, une procédure simplifiée serait possible pendant un an ; en France, il n’y aurait pas de délai du tout. Les deux associations se demandent d’ailleurs si la procédure luxembourgeoise, en mettant en péril l’unité familiale des concernés, ne violerait pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

Par conséquent, elles demandent aux autorités de traiter les demandes de regroupement familial « de manière à empêcher des conséquences graves » sur la vie familiale des personnes concernées. Une intervention auprès du ministère des Affaires étrangères aurait déjà été faite à ce sujet, mais la requête serait restée sans réponse.

Pendant ce temps, à la Direction de l’immigration – rattachée au ministère des Affaires étrangères – c’est l’omerta : malgré les demandes réitérés du woxx, personne n’y était disponible pour prendre position.


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