(Photo : Mikhail Nilov/Pexels)
En avril 2023, la Chambre adoptait une loi pour lutter contre le harcèlement moral au travail, en confiant à l’Inspection du travail et des mines (ITM) la charge de traiter les plaintes et de mener d’éventuelles enquêtes. Où en est-on trois ans après ? Répondant à une question parlementaire du député pirate Sven Clement, le ministre du Travail, Marc Spautz, précise que 216 plaintes ont été déposées en 2025 auprès de l’ITM par des salarié·es qui s’estimaient harcelé·es par leur hiérarchie ou par des collègues. Dans 112 cas, l’administration a ouvert une enquête, mais aucune n’a donné lieu à une amende ou à une transmission au parquet. Dans les affaires qui ont débouché sur des enquêtes, l’ITM n’a pas été en mesure de transmettre ses rapports et recommandations aux entreprises incriminées dans le délai de 45 jours exigé par la loi. Pour Marc Spautz, « ce dépassement s’explique principalement par la nature même des enquêtes (…) qui nécessitent un examen approfondi et contradictoire des faits ». Actuellement, « six agents sont affectés au traitement des dossiers du harcèlement moral », en plus de leurs tâches liées au dialogue social et à la représentation du personnel. Cela est insuffisant, admet le ministre, qui envisage dès lors « de renforcer les effectifs du service compétent ». Mais cela ne pourra se faire que « sous réserve de l’attribution de ressources humaines supplémentaires à l’ITM, dans le cadre des prochains exercices budgétaires », ajoute le ministre. Message transmis à son collègue de gouvernement Gilles Roth, qui tient les cordons de la bourse.