Don du sang : Individualiser, pas discriminer

von | 19.11.2026

Au Luxembourg, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes restent soumis à une exclusion de douze mois du don de sang. Dans un avis publié le 17 novembre, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) estime que cette pratique est discriminatoire et plaide pour une évaluation individualisée des risques.

Un jeune homme au pull rouge et une jeune femme en tailleur bleu et blanc sont accoudé·es à une table et s’expriment dans un micro.

Leg Photo : Bob Kieffer, expert en affaires juridiques de la CCDH, et Noémie Sadler, présidente de la CCDH. (Photo : Yolène Le Bras)

Comment garantir la sécurité des transfusions sanguines sans exclure une catégorie de donneurs sur la base de leur orientation sexuelle ? C’est la question au cœur de l’avis rendu par la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) sur la proposition de loi no 8738. Déposée par Paulette Lenert (LSAP) le 28 avril 2026, puis reprise par la députée Taina Bofferding (LSAP), celle-ci entend inscrire dans la loi du 15 mars 1979 que nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Actuellement, les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme au cours des douze derniers mois sont temporairement exclus du don de sang, et la même restriction concerne les femmes ayant eu des relations sexuelles avec un homme qui a lui-même eu des rapports avec un autre homme. Les questions H3 et H4 du questionnaire médical de la Croix-Rouge prévoient cette exclusion, y compris dans le cadre d’une relation stable et monogame. Le don de plasma reste toutefois possible, sous certaines conditions (« Blutspenden : Böses Blut, gutes Plasma », woxx 1661).

Une exclusion injustifiée

La directive européenne de 2004 prévoit l’exclusion des personnes dont le comportement sexuel présente un risque de transmission de maladies infectieuses, sans définir précisément ce comportement ni la durée de l’exclusion. Le Luxembourg a repris cette disposition dans le règlement ministériel du 14 février 2006, sans apporter de précisions supplémentaires. En pratique, les critères appliqués aux donneurs sont donc fixés dans le questionnaire médical élaboré par la Croix-Rouge, chargée de la collecte du sang. La CCDH estime que le régime actuel ne repose ainsi pas sur une base légale suffisante au sens de l’article 37 de la Constitution et considère que la proportionnalité de l’exclusion de douze mois n’est pas démontrée.

Cette mise à l’écart des hommes homosexuels et bisexuels trouve notamment son origine dans l’épidémie de sida des années 1980, mais, comme le rappelle la commission, les méthodes de dépistage et les connaissances scientifiques ont depuis évolué. Les dons font déjà l’objet de tests en laboratoire et, selon les informations du ministère de la Santé, un résultat négatif au dépistage du VIH présente une fiabilité de l’ordre de 100 % lorsque les délais nécessaires sont respectés. La commission rappelle que le délai d’exclusion de quatre mois imposé aux personnes ayant un nouveau partenaire ou plusieurs partenaires vise notamment à tenir compte de la période durant laquelle une infection récente peut encore échapper aux tests. Elle estime dès lors que la nécessité d’imposer huit mois d’exclusion supplémentaires aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes n’est pas établie.

Bob Kieffer, expert en affaires juridiques de la CCDH, salue les approches adoptées dans d’autres pays européens, où les questionnaires s’intéressent davantage aux pratiques sexuelles, au nombre de partenaires ou au caractère protégé des rapports qu’à l’orientation sexuelle des donneurs. « En posant ce genre de questions, on assure un meilleur niveau de sécurité d’un côté et, de l’autre, on ne risque pas de perpétuer des stéréotypes. »

La Croix-Rouge invoque la neutralité

Interrogée sur les conclusions de la CCDH, la Croix-Rouge luxembourgeoise invoque le principe de neutralité de l’organisation pour expliquer son refus de prendre part au débat : « Il y a des sujets sur lesquels on ne peut pas aller trop loin. » Si elle ne se prononce donc pas sur la critique juridique de la CCDH, elle se dit toutefois disposée à appliquer de nouveaux critères en fonction des évolutions politiques, sociétales et scientifiques.

La CCDH, elle, estime que la proposition de loi constitue une avancée, mais qu’elle ne suffira pas à elle seule. Elle recommande que l’interdiction d’exclure une personne du don de sang soit également étendue à l’identité et à l’expression de genre ainsi qu’aux caractéristiques sexuelles. La commission préconise par ailleurs de définir les comportements sexuels à risque dans un règlement grand-ducal et de supprimer les questions H3 et H4 du questionnaire médical Enfin, elle plaide pour que l’éligibilité au don repose sur une évaluation individualisée, fondée sur des critères médicaux objectifs et scientifiquement établis.

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