Alors qu’ils existent depuis un siècle, les partis politiques seront enfin mentionnés dans la Constitution. Dans la foulée, la Chambre s’apprête à voter une loi sur le financement des partis.
A gauche comme à droite, l’argent est le nerf de la guerre. (illustration: www.bkmarcus.com)
« Les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à l’expression du suffrage universel. Ils expriment le pluralisme démocratique. » L’énoncé du nouvel article 32 bis valorise ce qui auparavant était un « objet politique non identifié » : le parti. Cela justifie un financement public généreux de ces acteurs centraux de la vie politique. Si les partis représentés à la Chambre bénéficieront d’un financement public conséquent, les autres seront exclus de fait de cette manne. Les conditions pour en bénéficier sont prohibitives, estime « Déi Lénk ».
« Nous n’argumentons pas seulement pro domo, il s’agit d’une question de légalité constitutionnelle », a assuré André Hoffmann lors d’une conférence de presse lundi dernier. Avec les dispositions prévues, il est peu probable qu’un parti touche ces subventions s’il n’est pas représenté à la Chambre. En effet, il faut avoir obtenu au moins deux pour cent des voix en moyenne nationale lors des plus récentes élections. L’expérience de « Déi Lénk » montre, qu’avec un peu plus de deux pour cent, on arrive à avoir un-e député-e.
Ce seuil inscrit dans la loi, qui pénalise les petits partis, semble traiter de manière inégale les opinions politiques. De surcroît, il est en contradiction avec les objectifs affichés dans l’exposé des motifs : garantir le pluralisme et soutenir des mouvements « capables d’articuler les attitudes politiques fondamentales présentes dans la société luxembourgeoise ». Pour articuler ces attitudes politiques, les partis représentés à la Chambre ne sauraient suffir, comme l’a rappelé le référendum sur la constitution européenne : tous les partis établis étaient en faveur du oui, mais 43,5 pour cent de la population ont voté non.
A l’appui de leur critique, « Déi Lénk » renvoient également aux dispositions allemandes et françaises, où le seuil minimum est bien moins élevé et a été confirmé par les juridictions constitutionnelles. Mais la commission des institutions de la Chambre ne semble pas vouloir revenir sur ce mécanisme d’exclusion. Face à la perspective de voter la loi avant la fin de l’année et de recevoir du cash à partir du 1er janvier prochain, les solides arguments de « Déi Lénk » comptent peu.
Notons qu’au-delà de la question du seuil, les critiques du mouvement de gauche sont moins convaincantes. Frisant le populisme, il comptabilise ce que reçoivent déjà les partis établis, pour lâcher un « … a mär kréien näischt » plaintif.
Son opposition à l’interdiction des dons anonymes – « de telles dispositions font moins de tort à des partis établis qu’à des partis plus minoritaires » – est compréhensible. Mais « Déi Lénk » s’expose ainsi au soupçon de bénéficier de financements occultes. Et fait l’impasse totale sur un des acquis les plus importants de cette loi : en échange de l’argent public, les partis s’engagent à jouer la transparence en matière de dons. Longtemps, le financement public avait buté sur la résistance du DP – peu enclin à donner les noms de ses sponsors. Ce qui aurait dû être un pas en avant pour la démocratie et le pluralisme est gâché par une répartition inique des fonds.