Pour sauver la Grèce et l’euro, pour calmer les marchés, il faudrait un nouveau traité et un surplus d’austérité. Ce raisonnement est contestable sur la forme et sur le fond. C’est ce qu’ont compris les Verts, sans qu’ils poussent l’analyse jusqu’au bout.

De traité en traité, l’Europe n’en finit pas de se déchirer. Traité de Maastricht, traité constitutionnel avorté, traité de Lisbonne et maintenant traité « intergouvernemental » ou « fiscal compact » dans les médias anglophones (« pacte budgétaire »)… C’est sur ce dernier que se concentre l’attention des médias, formulant ou reprenant diverses critiques. Le pacte serait motivé par des considérations de politique intérieure allemande et française, il serait élaboré en contournant les institutions communautaires et les parlements nationaux. Il risquerait enfin de conduire à une Europe à deux vitesses. Quant au contenu du pacte, il serait dicté par les marchés aux yeux des uns, mais ne rassurerait nullement ceux-ci aux yeux des autres… Un paradoxe qui renvoie à la folie des marchés financiers, demandeurs à la fois d’austérité pour éviter l’inflation, et de croissance pour maximiser les profits financiers. Après dix ans de confiance auto-réalisatrice dans l’euro, voici les marchés versant dans un catastrophisme tout aussi auto-réalisateur.

Critiquer les marchés, critiquer le pacte budgétaire, peut se faire de plusieurs manières. Un social-démocrate comme Jean Asselborn n’hésite pas à se plaindre de la méthode germano-française et de regretter le « gaspillage d’énergie et de temps » des négociations sur des mécanismes de sanction qui, à son avis, ne fonctionneront pas. Il se félicite aussi que le sommet du 30 janvier abordera non seulement la réduction des dettes mais aussi la croissance et l’emploi.

Contre le pacte

Le problème, c’est que le terme de « politique de croissance » est désormais interprété de plusieurs manières contradictoires : relance keynésienne par la demande, investissements massifs verts, compétitivité par des baisses salariales, dynamisation par la flexibilité et l’ouverture des marchés… et que les compromis seront plutôt trouvés du côté des deux dernières interprétations.

Les véritables alternatives progressistes ne peuvent pas se définir par rapport au traité intergouvernemental en gestation. Certes, il faut dénoncer l’approche d’austérité budgétaire extrême et punitive qu’il incarne, mais en l’identifiant comme la pointe de l’iceberg néo-libéral autour duquel gravitent les politiques européennes depuis vingt ans. Derrière le pacte budgétaire, il y a la puissance des marchés financiers, derrière la question de la dette, il y a celle du capital.

Au Luxemburg, seuls les Verts ont pour le moment présenté une critique en profondeur du traité intergouvernemental et de certains aspects de la logique sur laquelle il se base. « La version la plus récente du texte ne représente toujours pas une bonne approche », a constaté le député européen Claude Turmes lors de la conférence de presse vendredi dernier. « La politique d’austérité aveugle n’est nullement équilibrée par des décisions sur des investissements en Europe et des perspectives offertes aux pays en situation de crise extrême. » Turmes estime que pour rembourser leurs dettes, les pays fortement endettés, y compris l’Italie et l’Espagne, doivent bénéficier de taux d’emprunt de cinq pour cent ou moins. « Pour cela, il faut enfin mettre en place les eurobonds, sinon la tentative de freiner l’endettement public conduira au démantèlement social. »

La proposition des eurobonds, formulée notamment par Jean-Claude Juncker et combattue par Angela Merkel – et, d’après les Verts, par Luc Frieden – permettrait de protéger les finances publiques des pays membres contre des accès soudains de panique sur les marchés. Cela permettrait un retour à la situation des années 2000 : des taux d’intérêts bas qui rendent le poids des dettes publiques supportable.

En effet, comme pour les entreprises, quand un emprunt public arrive à échéance, il est en général remplacé par de nouvelles dettes à peu près équivalentes. Si les intérêts sont faibles, cela ne pose pas de problème, mais si, pour les nouveaux emprunts, les taux augmentent plusieurs années de suite, la part du budget que le pays doit consacrer au service de la dette augmente aussi. L’explosion des déficits publics dans le contexte de la crise a conduit les marchés à mettre en doute les capacités de remboursement de certain pays et à augmenter brutalement les taux d’intérêt. C’est ainsi que des niveaux de dette jugés supportables durant une décennie sont devenus difficiles à gérer. Ainsi, le taux d’intérêt auquel les marchés accorderraient un crédit à la Grèce a dépassé les 30 pour cent, ce qui est évidemment prohibitif.

Depuis le début de la crise grecque, ce pays a donc dû faire appel au FMI et à ses partenaires pour couvrir ses prêts arrivés à échéance à des taux raisonnables. Les eurobonds généralisent ce principe : émis et garantis par l’ensemble des pays membres, ils permettent de lever de l’argent frais à des taux favorables, pour le prêter ensuite aux pays en difficulté à des taux corrects. Si cette proposition a un côté solidaire, elle ne fait que s’accomoder du pouvoir des marchés. La garantie partagée entre les pays implique également que les conceptions de discipline budgétaire soient partagées. En l’occurence, les pactes de stabilité successifs, puis le traité intergouvernemental en gestation permettent de remplir cette condition – en optant malheureusement pour une vision très monétariste de la politique budgétaire.

Sortir des sentiers battus

Notons aussi que les Verts se réfèrent allègrement au « pacte de désendettement » (« Schuldentilgungspakt ») proposé par le Sachverständigenrat Wirtschaft conseillant le gouvernement allemand. Or, ce pacte vise explicitement à éviter la mise en place d’eurobonds, qui donneraient une trop grande latitude de financement aux yeux de ces dragons de vertu anti-inflationnistes. Evidemment, de telles solutions sont « moins pire » que le pacte budgétaire actuel, dépourvu de toute contrepartie institutionnelle en termes de mécanismes de solidarité. Mais en s’accomodant de la puissance des marchés, sont-elles vraiment à la hauteur d’une crise qui est systémique ?

A défaut de mettre en question le principe de la rigueur au niveau des budgets des Etats membres, les Verts sont favorables à une politique de relance orchestrée par la Banque européenne d’investissement (BEI). Claude Turmes rappelle qu’en 2009, son budget avait été augmenté jusqu’à 85 milliards, ce qui avait permis de développer les énergies renouvelables, mais aussi de sauver l’industrie autombile européenne. « En 2012, son budget est réduit à 50 milliards, de peur que les agences de notations lui enlèvent son triple A », s’insurge-t-il. Il propose même que la BEI puisse emprunter auprès de la Banque centrale européenne (BCE) au même taux que les banques privées – un pour cent : en accordant ensuite des prêts à des pays comme la Grèce, elle faciliterait les investissements indispensables pour qu’ils retrouvent la croissance.

C’est l’adoption de mesures de relance de ce type et de mesures fiscales, sur lesquelles nous reviendrons, qu’exigent les Verts pour se rallier au traité intergouvernemental lorsqu’il devra être adopté par la Chambre. Le leader vert François Bausch a fustigé l’attitude des gouvernants, peu soucieux des injustices engendrées : « Il faut sortir des sentiers battus, car cette approche-là ne tient pas la route. » Pourtant, n’avait-il pas énoncé peu auparavant que le principe de s’endetter le moins possible était juste, et que « Le mieux, c’est de ne pas faire de dette du tout. » Sur ce point, les Verts hésitent décidément à sortir du sentier battu, qui est une véritable autoroute du mainstream politique. Leur souci revigoré de justice sociale n’a pas encore remis en question une doctrine économique marquée par 15 ans de libéralisme – un pied posé à gauche, leur tête reste tournée vers la droite.

Cela ne les a pas empêché d’organiser une conférence « La crise de l’euro : décryptage et remèdes » avec Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint de la revue Alternatives économiques. Cette publication, à contre-courant de la pensée unique libérale depuis sa fondation, accueille dans ses colonnes des économistes aussi divers que Michel Aglietta, régulationniste modéré et Michel Husson, résolument marxiste. Qu’il s’agisse des privatisations, des politiques redistributives ou de la question des retraites, la revue se retrouve plutôt du côté de la gauche radicale, sans verser pour autant dans le dogmatisme.

Dédramatiser dette et inflation

En ce qui concerne la dette, un hors-série d’Alternatives économiques vient d’y être consacré. Ni les mises en perspectives historiques, ni les analyses de la situation actuelle ne présentent l’endettement comme un mal en soi. Par contre, la revue critique depuis longtemps le fameux article 123 du traité de Lisbonne, déjà présent dans le traité de Maastricht, qui interdit à la BCE de prêter de l’argent aux pays membres. Ainsi, on lit dans le numéro de novembre dernier : « La fragilité des Etats de la zone euro face aux marchés financiers vient de ce qu’ils s’endettent dans une monnaie qu’ils ne contrôlent pas. » L’euro n’est en effet pas leur monnaie nationale, « au contraire des Etats-Unis, du Royaume-Uni ou du Japon, dont les Etats peuvent toujours, en dernier recours, se tourner vers leur banque centrale pour se financer ».

L’abolition de l’article 123, exigé à l’époque par l’Allemagne, changerait la donne dans l’affrontement entre zone euro et marchés financiers. En effet, le fonds de stabilité et les eurobonds sont des armes destinées à impressionner les spéculateurs, mais dont le calibre risque d’être insuffisant. Le recours à la banque centrale par contre constitue une sorte d’artillerie ultra-lourde, avec une réserve de cartouches potentiellement illimitée. Bien entendu, cela revient à augmenter la masse monétaire, et donc le taux d’inflation. Mais Alternatives économiques, au contraire de la plupart des acteurs politiques allemands et luxembourgeois, ne considère pas l’inflation comme le mal absolu, mais comme un phénomène économique parmi d’autres. Dans le hors-série sur la dette, un des articles envisage que « l’inflation dérape quelque peu, passant par exemple de 2 % à 4 % dans l’ensemble de la zone euro ». Cela entraînerait alors que, « à fiscalité et croissance inchangées, la dette diminuerait en termes réels (c’est-à-dire en pouvoir d’achat) de 2 % ».

Cela dit, la revue ne glorifie ni les déficits budgétaires, ni l’inflation. « La dépense publique n’est pas en soi vertueuse », pouvait-on y lire aussi. Selon la revue, elle doit servir soit à se substituer aux dépenses privées, soit à produire une utilité publique supplémentaire – tout en veillant à ce que cette dépense soit efficace. Quant à l’inflation, le principal risque est qu’elle dégénère en hyperinflation – mais quatre pour cent, cela reste maîtrisable à tous les égards. Enfin, la revue met un grand bémol à l’abolition de l’article 123. Elle considère qu’un accès illimité aux liquidités de la BCE risquerait, comme l’avancent les libéraux orthodoxes, d’inciter les gouvernements au laxisme budgétaire. Pour éviter cela, il faudrait « un contrôle très strict sur les finances publiques des Etats membres ». Ce qui conduirait à une sorte de fédéralisme budgétaire, pas forcément synonyme de politiques d’austérité, mais certainement difficile à mettre en oeuvre sur le plan institutionnel.

La rigueur budgétaire visant à équilibrer les budgets publics dès 2014 est vivement critiquée par Alternatives économiques, parce que mortelle pour la croissance. De manière générale, on favorise l’approche keynésienne selon laquelle il faut que les Etats s’endettent sans retenue en situation de crise. Bien entendu, cette relance doit se combiner, dans la mesure du possible, avec des investissements « verts » – autre sujet de prédilection de la revue. Relevons enfin une proposition très intéressante publiée dans la revue-soeur « L’économie politique » de novembre. L’article « Mettre la création monétaire au service de la transition écologique, économique et sociale » soutient la création de monnaie dans un esprit keynésien, mais propose de l’affecter directement à des investissements jugés socialement et écologiquement utiles. Sans ce « fléchage », les banques privées bénéficieraient des nouvelles liquidités et n’investiraient guère dans le durable mais plutôt dans la spéculation.

Qu’ils paient pour leur crise !

Si, en situation de crise, financer toutes les dépenses jugées utiles par un endettement parait acceptable, ce n’est pas le cas en situation normale. Certes, l’endettement peut se justifier pour des dépenses uniques dont on attend des retombées positives. Mais quand le secteur public prend en charge de nouvelles activités, il convient de couvrir les dépenses afférentes par des recettes fiscales nouvelles. Ainsi, l’introduction de l’assurance dépendance au Luxembourg a donné lieu à une cotisation sociale supplémentaire. De même, on pourrait voir dans l’abolition des avantages fiscaux pour les enfants une contrepartie de la mise en place d’un système de crèches et de maisons-relais financé par l’Etat. Le financement d’autres projets comme l’amélioration de la formation ou la promotion des énergies renouvelables pourraient se faire par des impôts supplémentaires – une idée un peu passée de mode cependant.

Les Verts ont le mérite de la remettre sur la table : « Pourquoi parle-t-on toujours de réduire les dépenses et jamais d’augmenter les recettes », a demandé François Bausch vendredi dernier. « Un Etat qui se donne des objectifs ambitieux en matière de dépenses sociales, d’infrastructures de transport et de nouvelles technologies a besoin d’argent. » Depuis de longues années, Bausch critique les baisses d’impôts des gouvernements successifs et y voit une des raisons des baisses des recettes fiscales.

Ainsi, les Verts se prononcent en faveur d’une écologisation du système d’impôts luxembourgeois, combiné avec une progression renforcée des impôts directs. Au-delà du cadre national, ils réclament l’introduction de la taxe sur les transactions financières, telle que proposée par la Commission européenne et soutenue par les gouvernements français et allemand. « Dans un exprit de justice sociale il est important que les opérateurs financiers soient mis à contribution », a argumenté Claude Turmes. Il estime que la mise en oeuvre d’une telle taxe au sein de la zone euro est faisable sans effets négatifs : « Si on intègre correctement le principe de résidence, les acteurs actifs dans la zone ne pourront pas y échapper en délocalisant vers une autre place financière. »

L’appui des Verts à cet impôt fétiche de l’altermondialisme surprend peu. Sur un autre point, le parti a clarifié sa position : la fiscalité des revenus de capitaux. Les Verts sont désormais ouvertement favorables au principe de l’échange automatique d’information, étendu à l’ensemble des pays de l’OCDE. Rappelons que le Luxembourg a jusqu’ici conservé son secret bancaire et doit juste appliquer une retenue à la source. Cela encourage l’évasion fiscale, puisqu’on peut toucher ses intérêts au Luxembourg en payant un taux de 35 pour cent au lieu de l’impôt sur le revenu normal.

« Afin d’assurer des rentrées d’impôts dans les pays européens, nous avons besoin d’un pacte fiscal », a expliqué François Bausch. Une intégration économique sans intégration des politiques fiscales ne serait à son avis pas tenable. « Les possibilités d’évasion fiscale constituent une injustice flagrante, alors qu’on explique au citoyen lambda qu’il doit contribuer sa part pour surmonter la crise. »

La position des Verts (en allemand) : www.deigreng.lu

« La crise de l’Euro : Décryptage et remèdes », conférence avec Christian Chavagneux, mercredi 1er février à 20h au Carré Rotondes, 1, rue de l’Aciérie, Luxembourg-Hollerich