Archives nationales : Conflit ? Quel conflit ?

Début avril, le woxx s’était fait l’écho de l’ire de certain-e-s historien-ne-s qui goûtaient peu la façon dont les Archives nationales interprètent le RGPD – une question parlementaire et sa réponse n’apportent que peu de lumière sur la problématique.

© CHD.lu

Le temps s’écoule plus lentement aux Archives nationales, et cela s’applique aussi à tout ce qui a trait aux dépôts. Malgré la loi de 2018, les administrations ne sont pas super pressées de se mettre en conformité et de verser leurs dossiers, voire instaurer une règle de triage pour savoir quels documents vont aux Archives. Cette situation est frustrante pour les chercheuses et chercheurs en histoire surtout : ils et elles se heurtent souvent aux règles instaurées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. Un règlement qui délègue aux détenteurs et détentrices d’archives la mise en place de leur propre politique de protection des données, qui doit être conforme au texte européen.

Suite à notre article évoquant les longues procédures, les écueils et les refus auxquels les historien-ne-s doivent faire face, la députée CSV Diane Adehm a pris son cahier en main et a posé une question parlementaire aux ministres Bettel (pour la Communication et les Médias), Tanson (pour la Culture) et Meisch (pour l’Enseignement supérieur et la Recherche). Adehm voulait d’abord savoir si les ministres étaient « au courant des problèmes du monde académique en ce qui concerne l’accès aux Archives nationales ».

Une question à laquelle les trois ministres ne répondent pas du tout, se rangeant totalement derrière les avis des responsables des Archives nationales et de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) – que nous avions aussi évoqués dans notre article. Ignorant ainsi le fond du problème, Bettel, Meisch et Tanson renvoient à une réponse à une question parlementaire antérieure posée jadis par un Franz Fayot encore député socialiste. Pourtant : « Il [leur] semble utile d’ajouter que sur les 67 demandes de dérogation pour accéder aux archives dont les délais ne sont pas encore venus à échéance (…) cinq ont reçu une suite négative. » Les raisons en étaient soit le respect de la vie privée, des relations extérieures et de la sécurité du pays ou le caractère confidentiel des informations commerciales et industrielles.

Les ministres se rangent derrière les Archives et la CNPD.

S’ensuit une assez longue comparaison avec les pays limitrophes, France, Belgique et Allemagne, afin de démontrer que le Luxembourg n’a pas mis en oeuvre un régime d’exception en ce qui concerne la politique d’accès aux Archives nationales. Même si la France par exemple a aboli tout simplement le délai général, rendant ses archives publiques dans l’immédiat – à l’exception de celles classées secrètes pour l’une ou l’autre raison. Détail intéressant : en ce qui concerne les archives soumises au secret fiscal, le Luxembourg et la Belgique se partagent le plus long délai : 100 ans pour que le secret de la fiscalité soit levé, contre 60 ans en Allemagne. Un travail sur les impacts de la crise de 1929 serait donc possible en Allemagne, mais pas au grand-duché ni au royaume de Belgique.

Finalement, les ministres admettent que le Conseil des archives, institué par la loi de 2018 et figurant aussi comme instance de recours en cas de conflit entre historien-ne-s et direction des Archives nationales, n’a pas encore siégé une seule fois. Le règlement grand-ducal relatif à son fonctionnement s’est fait attendre jusqu’au 9 octobre 2019, tandis que les membres ont été nommé-e-s en février 2020 – et après, la pandémie est passée par là…

Bref, du moins sait-on maintenant que depuis le début de l’année, le projet de loi pour construire de nouvelles Archives nationales à Esch-Belval est déposé – ainsi, l’institution aura au moins une façade à la hauteur de sa mission.


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