BEPS : justice fiscale avec beaucoup de réserves

von | 12.06.2017

Grande opération de communication ce jeudi pour la signature par le Luxembourg de l’instrument multilatéral BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE. Alors que les ONG spécialisées doutent de l’efficacité de cet instrument (entre autres parce que les pays du Tiers Monde n’en profitent pas), le gouvernement luxembourgeois continue de se mettre en avant comme étant à la pointe de la lutte contre les inégalités fiscales. Le problème est dans les détails : chacun des 70 pays signataires a le droit d’émettre des réserves quant à l’application du BEPS. Ce n’est pas dans le communiqué officiel, mais le grand-duché se trouve en tête des récalcitrants avec pas moins de 71 pages dans lesquelles le pays explique quelles parties de la convention il compte exécuter et comment. Ce qui veut dire que le gouvernement continue à miser sur une concurrence fiscale agressive, malgré les promesses d’un « level playing field » qui rendrait impossibles les flux financiers à l’intérieur même des grandes entreprises – et qui permettent d’échapper à l’impôt. En tout cas, pour le BEPS « Let’s Make It Happen » ne semble pas de mise.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Aufklärung für begrüßte Tabakbekämpfung

Im Rahmen einer EU-Direktive ist seit Anfang Januar ein neues Anti-Tabak-Gesetz in Kraft. Vorschriften für Tabak- und Nikotinprodukte wurden verschärft und deren Konsum eingeschränkt. Neu ist in erster Linie der Höchstgehalt von Nikotin in Beuteln: maximal 0,048 mg dürfen diese pro Einheit oder Gramm enthalten. „Zusatzstoffe wie Koffein,...

NEWS

„Brexit-Neustart“: Starmer will kuscheln

Die britische Regierung will einen Gesetzesentwurf vorlegen, der eine deutliche Annäherung an die Europäische Union erlaubt. Der von Premierminister Keir Starmer (Labour) beworbene Entwurf sieht vor, den einzelnen Ministerien weitreichende Möglichkeiten und Befugnisse zu geben, um jeweilige Standards in ihren Bereichen an bestehende und...

NEWS

Trump dynamite l’impôt minimal mondial

La méthode Trump de l’intimidation et du coup de force pour s’exonérer des règles communes fait une nouvelle victime : l’impôt minimal mondial de 15 % sur les multinationales, adopté en 2021 sous le nom de « Pilier 2 » par près de 140 pays, sous l’égide de l’OCDE. Ce lundi 5 janvier, le ministère américain des Finances a annoncé avoir conclu...