Biotopes : compensation = marchandisation

Exiger une indemnisation financière des promoteurs qui détruisent des biotopes est-il inconstitutionnel ? C’est le soupçon qu’a formulé le duo de choc des questions parlementaires Adehm-Roth, se référant au mécanisme de compensation explicité dans la réforme de la loi sur l’environnement et qui serait déjà appliqué. « Fausse allégation », réplique la ministre Carole Dieschbourg : il ne s’agirait pas de rétributions hors impôts, interdites par la Constitution. Les compensations exigées seraient toujours matérielles et non financières, quitte à ce que le promoteur ait recours au service d’un tiers. Même quand ce tiers est l’État mettant à disposition un pool de mesures compensatoires, cela relèverait du droit privé. Hélas, en renvoyant ainsi à l’école les député-e-s CSV, la ministre révèle un peu plus la véritable nature du mécanisme de compensation, déjà perceptible lors de sa présentation. Elle chante en effet les louanges de la « quantification systématique de la valeur écologique » et se félicite que « la plupart des demandes de destruction de biotopes (…) comportent d’office un calcul [de cette valeur] ». De surcroît, on découvre que l’effet dissuasif de ce mécanisme est faible, puisque les coûts de la compensation représentent moins d’un pour cent du prix final de l’objet construit.


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