La huitième Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise n’a pas abouti aux résultats attendus par la partie française, le 11 décembre. Le Luxembourg refuse toujours le principe de la rétrocession fiscale. Le ministre français de l’Europe a fait part de son agacement et a séché la conférence de presse avec Xavier Bettel.

À lire les communiqués officiels des ministères luxembourgeois et français des Affaires étrangères, tout va pour le mieux entre les deux pays. La réalité telle qu’elle est apparue ce 11 décembre est quelque peu plus abrupte. Certes, le Luxembourg et la France ont signé une dizaine d’accords, avenants et autres lettres d’intention, mais, pour la partie française, le compte n’y est pas. Si le ministre français de l’Europe, Benjamin Haddad, est bien apparu aux côtés de Xavier Bettel pour signer les accords aboutis, il s’est en revanche esquivé au moment de la conférence de presse, laissant la délégation luxembourgeoise seule face aux journalistes. Une entorse protocolaire que les Français ont motivée par leur volonté de ne pas envenimer la situation en affichant publiquement les sujets qui fâchent entre les deux pays.

Louant les avancées (mineures) obtenues lors de cette rencontre dans les domaines de la santé, de la mobilité, de la petite enfance, de la sécurité civile et de l’enseignement supérieur, Benjamin Haddad a ensuite expliqué, auprès du site virgule.lu, qu’il en attendait bien davantage : « On a 127.000 frontaliers qui viennent contribuer à l’essor et à la croissance économique du Luxembourg. C’est une chance pour eux et pour la France, mais c’est aussi une chance pour le Luxembourg, et il faut que ça se reflète dans le cofinancement et dans la coopération économique pour l’essor de la Grande Région. »

Tout pour la mobilité

Au cœur de la brouille figurent le télétravail et la rétrocession fiscale, deux dossiers que le ministre macroniste lie désormais étroitement. Pour les frontalier·ères français·es, le télétravail est actuellement limité à 34 jours par an. Au-delà, la France leur demande de payer leurs cotisations sociales et leurs impôts sur le revenu dans l’Hexagone. La demande d’une extension de cette période de référence est une exigence croissante des frontalier·ères, mais aussi des syndicats et du patronat luxembourgeois.

Benjamin Haddad était venu à Luxembourg avec une proposition d’assouplissement, à condition qu’elle soit compensée par une rétrocession fiscale luxembourgeoise équivalente. Mais le mot demeure tabou pour le grand-duché : « Ce n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement luxembourgeois de mettre en place une rétrocession fiscale », a sèchement évacué Xavier Bettel en conférence de presse. Fidèle au mantra qui était déjà le sien lorsqu’il dirigeait le gouvernement, il a insisté sur le principe du codéveloppement, par lequel le Luxembourg finance à hauteur de 50 % des projets côté français. Par là, il faut entendre des investissements dans la mobilité (comme les P+R ou les infrastructures ferroviaires), à même d’acheminer chaque jour les cohortes de frontalier·ères vers leurs emplois luxembourgeois. Mais rien pour les communes lorraines qui ont vu grossir leurs populations de plusieurs dizaines de milliers de frontalier·ères ces dernières années. Ces collectivités demandent au Luxembourg de contribuer par une rétrocession fiscale aux lourds investissements qu’elles engagent en raison de cet afflux : crèches, équipements de loisir, aménagement et entretien des voiries, etc.

Sans surprise, les responsables politiques lorrains ont affiché leur déception et parfois leur colère après la rencontre. Pour sa part, Benjamin Haddad a dit espérer des avancées plus substantielles lors de la prochaine réunion de la Commission, planifiée au second semestre 2026. Peut-être devrait-il ajouter à son ordre du jour la question des déchets dont des entreprises luxembourgeoises se débarrassent à bon compte en France. Quand elles ne vident pas directement leurs gravats dans les conteneurs disposés dans les villages, elles en encombrent les déchetteries. Le traitement du carton, des câbles, du béton, du bois et des autres déchets inertes provenant des chantiers est plus coûteux au Luxembourg qu’en France. Le problème pourrit littéralement la vie de communes françaises comme Villerupt, Audun-le-Tiche ou Aumetz. Le jour même où se réunissait la Commission intergouvernementale, les polices françaises et luxembourgeoises ont néanmoins mené une opération conjointe le long de la frontière, contrôlant 300 véhicules et infligeant 19 amendes de 145 à 500 euros. Cela sera-t-il dissuasif ? Seule certitude, pour l’instant, les communes françaises ont les ordures, mais pas le père Noël.