Droit du travail/Europe : Une démarche inédite

L’OGBL s’est pourvu en justice contre l’État portugais dans une affaire de contrat de travail d’une femme de ménage. Ce fait divers cache une réalité autrement plus complexe.

L’affaire en soi a déjà un double fond. C’est en novembre dernier que le journal hebdomadaire lusophone Contacto publie un article sur le conflit entre l’ambassade portugaise et une femme de ménage. Cette dernière avait travaillé pour l’ambassade pendant 25 ans, et son contrat aurait enfin dû être converti en CDI. Le problème, c’est que le salaire proposé par l’ambassade était en dessous du salaire minimum au Luxembourg et ne prenait pas en compte l’ancienneté ni l’indexation des salaires au grand-duché. À la suite de l’article, le nouvel ambassadeur António Gamito avait proclamé les relations entre son ambassade et le journal comme « gelées » – une décision sur laquelle il est cependant revenu entre-temps.

Pourtant, cela ne veut pas dire que le contrat de la femme de ménage en question ait été requalifié. Tout au contraire : selon un communiqué de l’OGBL, l’ambassade aurait continué sur sa voie et reproposé un contrat de travail totalement inacceptable selon le droit du travail luxembourgeois. Joint par le woxx, Carlos Pereira, membre du bureau exécutif de l’OGBL explique : « L’ambassade a été visiblement mal conseillée en matière de droit du travail. Dans sa vision, la femme de ménage aurait travaillé pendant 25 ans sur des contrats de prestation de service, ce qui n’est pas légal. De plus, le licenciement n’a pas été fait dans les règles et aucune indemnité n’a été proposée. »

Sur la question de savoir si une femme de ménage qui travaille dans une ambassade doit se voir appliquer les lois de travail en vigueur dans le pays représenté, Pereira est clair : « Nous avons eu des cas semblables avec les ambassades italienne et américaine, et nous avons gagné à chaque fois – donc, il y a jurisprudence au grand-duché. Une femme de ménage n’est pas une diplomate ni une fondée de pouvoir. L’ambassade portugaise ne peut pas en faire une fonctionnaire et la payer comme elle le serait au Portugal. »

« À chaque visite, on aime bien nous écouter, nous tendre la main, mais après il n’y a rien qui se passe. »
(Carlos Pereira, OGBL)

En effet, les conditions économiques et le coût de la vie sont différents entre le Luxembourg et le Portugal. Mais c’est surtout la façon dont les autorités portugaises se sont comportées avec l’intéressée qui offusque Pereira. Après qu’elle ait refusé de signer le nouveau contrat de travail, proposé par le ministère des Affaires étrangères et non pas par l’ambassadeur fin décembre, elle s’est présentée début janvier à son lieu de travail par trois fois, accompagnée de témoins et d’un avocat de l’OGBL. Et chaque fois, l’accès au bâtiment lui a été refusé par les fonctionnaires – lui affirmant qu’elle ne travaillait plus pour l’ambassade. Et cela après que l’OGBL soit intervenu une première fois vers la mi-décembre, expliquant que la signature d’un tel contrat ne serait pas envisageable.

« C’est une offense au drapeau portugais qui est faite ici », estime Pereira qui n’a visiblement pas envie de lâcher la grappe à l’État portugais. Au contraire, l’OGBL envisage d’aller plus loin. L’occasion est fournie par la visite au Luxembourg lundi prochain du secrétaire d’État aux communautés portugaises José Luis Carneiro, qui rencontrera entre autres les ministres du Travail et de la Sécurité sociale, les socialistes Romain Schneider et Dan Kersch.

« Nous les avons contactés, tout comme le ministre des Affaires étrangères, et nous aurons des entretiens avec eux pour leur expliquer les problèmes », explique Pereira. « Pour nous, c’est une démarche inédite, parce qu’il y a un ras-le-bol par rapport au comportement des autorités portugaises envers leurs citoyen-ne-s qui vivent au Luxembourg. » Car, en effet, l’affaire de la femme de ménage n’est que la partie visible de l’iceberg : « Nous déplorons surtout une lenteur administrative dans beaucoup de cas, qui peuvent heurter financièrement les gens ici. Par exemple, en cas de chômage, il faut des formulaires portugais pour prouver si on a travaillé au Portugal ou non. La même chose vaut pour les départs à la retraite en cas de carrière mixte. Ou encore pour les prestations pour enfants : la caisse luxembourgeoise exige – de bon droit – un papier qui atteste que la personne ne perçoit pas de prestations similaires au Portugal, mais quand la bureaucratie est tellement lente, souvent des mois entiers d’allocations se perdent. »

Et ce n’est pas comme si ces revendications étaient nouvelles. Selon Pereira, la situation dure depuis dix, voire vingt ans, et ne fait qu’empirer : « Pendant la crise et à cause des réformes néolibérales mises en place, la situation a encore empiré. Alors que maintenant que le pays s’est remis, elle perdure – c’est inacceptable. D’autant plus qu’à chaque visite, on aime bien nous écouter, nous tendre la main, mais après il n’y a rien qui se passe. »

Cela dit, Pereira consent que le Luxembourg de par ses lois peut être un cas spécifique, car les exigences sont probablement plus hautes que dans d’autres pays. Mais pour lui, le temps du sur-place semble révolu. C’est pourquoi le secrétaire d’État portugais, qui a rendez-vous lundi soir avec des citoyen-ne-s à l’Institut Camões, ne devrait pas s’attendre à un accueil chaleureux : « Nous serons là avec les représentant-e-s élu-e-s de la communauté portugaise et nous lui dirons haut et fort notre opinion », conclut Pereira.


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