Droits des indigènes contre droit de propriété

von | 07.09.2015

Concilier les droits des animaux et ceux des indigènes, c’est ce à quoi s’attache un règlement de l’UE. Il stipule que les seuls produits dérivés du phoque autorisés à la vente sont ceux qui proviennent de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits à des fins de subsistance. La légalité de ce règlement restrictif était cependant contestée par des associations et fabricants impliqués dans le commerce de ces produits. La Cour de justice (CJUE) vient de confirmer en appel la validité dudit règlement. Dans son raisonnement, elle évoque notamment le droit de propriété, protégé par la Charte des droits fondamentaux. Celui-ci porte, explique le service presse de la CJUE, « non pas sur de simples intérêts ou chances d’ordre commercial, mais sur des droits à valeur patrimoniale ». Or, les requérants n’auraient invoqué que « la simple possibilité de pouvoir commercialiser des produits dérivés du phoque dans l’Union ». En d’autres mots, ils n’ont pas expliqué en quoi les phoques qu’ils chassent leur appartiendraient. Ce jugement montre qu’on peut autoriser la chasse et la commercialisation subséquente en tant que droits des peuples autochtones sans pour autant ouvrir la porte à tous les abus.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Weibliche Genitalverstümmelung in Luxemburg

Im Nachgang einer UNICEF-Studie zu weiblicher Genitalverstümmelung (FGM) in Luxemburg, die im April 2026 veröffentlicht wurde, hatten die LSAP-Abgeordneten Claire Delcourt und Mars Di Bartolomeo eine parlamentarische Anfrage zum Thema gestellt. Vergangenen Montag erfolgte die Antwort, der sich neben den drei adressierten Minister*innen der...

NEWS

Wenn „ChatGPT“ parlamentarische Fragen beantwortet

Am vergangenen Montag veröffentlichte die Chamber die Antwort des Außenministers Xavier Bettel (DP) auf eine parlamentarische Frage der beiden LSAP-Abgeordneten Mars Di Bartolomeo und Yves Cruchten. Thema war der „Luxemburgplan“, den die saarländische Regierung Anfang Mai veröffentlichte. Die Antworten sind relativ nichtssagend und unkonkret –...

NEWS

Foot, fric et répression

Le coup d’envoi de la Coupe du monde de foot 2026 a été donné ce 11 juin au stade Azteca de Mexico, pour une édition « qui s’annonce la plus lucrative jamais vue », selon Amnesty International. La FIFA prévoit de réaliser 11 milliards de dollars de recettes au fil des 104 matchs qui se joueront pendant six semaines aux États-Unis, au Mexique...