Forum mondial : Transparents… ou presque

Sur un ton jubilatoire le ministère des Finances vient d’annoncer que le Forum mondial de l’OCDE a donné une bonne note au grand-duché en matière de transparence fiscale – sauf qu’il faut y regarder d’un peu plus près.

Pierre Gramegna s’est même fendu d’un petit tweet pour annoncer la bonne nouvelle : le Forum mondial de l’OCDE a évalué le Luxembourg comme « largely compliant (conforme pour l’essentiel) » dans sa note globale. Ce forum, qui réunit plus de 150 pays et l’Union européenne, travaille « dans le but d’opérer une mise en œuvre généralisée et efficace des normes internationales en vigueur en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales » selon ses propres dires. Les observateurs sont les grandes banques de développement de tous les continents, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et autres institutions.

S’il est vrai que le Luxembourg a progressé depuis le dernier rapport de 2015 (où il n’était classé que comme « largement conforme », comme le woxx l’avait relevé), l’heure n’est pourtant pas à la fête. Car le communiqué du ministère peut induire en erreur. Certes, il est vrai que le pays profite de la même note que la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, les États-Unis et l’Autralie – mais pas au même titre. Ces derniers ont obtenu leurs notations sur la base d’un deuxième cycle d’examens, alors que le Luxembourg est dans le groupe où l’analyse n’est basée que sur un premier cycle d’examens. Et se retrouve donc avec l’Albanie, l’Arabie saoudite, Hong Kong, les Îles Cook, Macao ou encore le Liechtenstein – comme il est détaillé dans le rapport.

Et puis il ne faut pas oublier de regarder en haut de la liste : la liste des pays conformes selon les normes de l’OCDE réserve quelques surprises. Ainsi, on y trouve des paradis fiscaux tels que Guernesey, l’Île de Man, Monaco et Singapour. Ce qui laisse quand même un petit doute sur la façon dont l’OCDE évalue la transparence en matière fiscale. 


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