Le 22 novembre dernier, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution « pour la promotion d’une coopération internationale en matière fiscale » (woxx 1764). Par ce texte, présenté au nom du groupe Afrique, les pays du Sud signifient qu’ils ne veulent plus d’accords fiscaux internationaux exclusivement négociés au sein de l’OCDE, dont ils considèrent qu’elle sert en priorité les intérêts de ses riches membres. Ils préconisent le cadre plus large de l’ONU, où ils pèsent davantage face aux Occidentaux. Cette fronde intervient car ils s’estiment désavantagés dans les accords conclus à l’initiative de l’OCDE, comme l’imposition minimale de 15 % des multinationales. La décision du G7 le weekend dernier d’aller vers un impôt minimal de 15 % pour les multinationales pourrait changer la donne pour le Luxembourg. Si elle ne veut pas être prise de court, la politique nationale ferait mieux d’abandonner tout double discours et d’affronter l’avenir.
Les relations entre les Luxembourgeois-e-s, la politique et « leur » place financière, fondée par des avocat-e-s d’affaires, ont longtemps été marquées par une harmonie ignorante. La classe politique ne s’en est pas trop mêlé tant que l’argent continuait de couler et que l’image du pays n’en souffrait pas trop. Après les scandales Luxleaks, l’attitude a définitivement changé, et la coalition est passée à l’offensive avec des campagnes de branding et l’invention du mantra du « level-playing field ». mehr lesen / lire plus
Depuis fin janvier 2020, 137 pays discutent sous l’égide de l’OCDE sur une taxation des Gafa (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon – donc les géants du net aux toutes petites déclarations de revenus). Il est prévu de trouver un accord avant la fin de l’année, ce que d’aucun-e-s trouvent un peu trop optimiste. Mais soit, le mouvement vers une taxation plus juste des multinationales est amorcé, n’en déplaise au locataire actuel de la Maison Blanche, ou au grand-duché.
Pierre Gramegna s’est même fendu d’un petit tweet pour annoncer la bonne nouvelle : le Forum mondial de l’OCDE a évalué le Luxembourg comme « largely compliant (conforme pour l’essentiel) » dans sa note globale. Ce forum, qui réunit plus de 150 pays et l’Union européenne, travaille « dans le but d’opérer une mise en œuvre généralisée et efficace des normes internationales en vigueur en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales » selon ses propres dires.
