Journée mondiale : Les coopératives pour un travail décent

Aujourd’hui se tient la Journée mondiale des coopératives –#CoopsDay. Une forme de société qui regagne en popularité, alors que chez nous elle a longtemps été considérée comme obsolète et est – de ce fait – régie par une législation insuffisante.

La Journée internationale des coopératives est célébrée chaque premier samedi de juillet depuis 1923. En 1995, elle est devenue une des journées mondiales reconnues par les Nations unies. C’est le Comité pour l’avancement et la promotion des coopératives dans le monde (Copac) qui organise le #CoopsDay, placé cette année sous le thème « Les coopératives pour un travail décent ». Le Copac inclut, à côté de différentes structures onusiennes aussi l’Alliance coopérative internationale (ACI). Ce mouvement international indépendant existe depuis 1895 et regroupe actuellement 313 fédérations de coopératives nationales et régionales. Selon l’ACI, il existe trois millions de coopératives à travers le monde et leurs membres représentent douze pour cent de l’humanité. 281 millions de personnes sont employées par des coopératives à travers le monde, soit une personne active sur dix.

À la différence des autres formes de sociétés commerciales, les coopératives permettent un mode de fonctionnement qui n’est pas défini essentiellement par la rémunération du capital. Elles prévoient une gestion démocratique qui met en avant des critères comme l’équité, l’inclusion, la durabilité, l’autoresponsabilité, la solidarité et la prospérité à long terme. Il existe des coopératives gérées par des producteurs-trices, des consommateurs-trices ou les employé-e-s, voire un mélange des trois, auxquel-le-s le principe du « one person, one vote » donne le même poids décisif, indépendamment de leur importance économique à l’intérieur de la structure.

Depuis un certain nombre d’années, les coopératives ont a nouveau le vent en poupe, car elles se sont montrées non seulement bien plus résistantes face à la crise, mais elles permettent aussi à de nouveaux secteurs de se développer sans devoir se soucier, dans un premier temps, de questions de rentabilité. Ainsi, ce n’est pas un hasard si la coopérative est la forme de société souvent préconisée en matière de production agricole biologique (à vrai dire, au Luxembourg, on se sert d’un autre statut dans ces cas, à savoir l’association agricole, mais celle-ci s’apparente à bien des égards à la coopérative). La coopérative permet de fédérer les efforts de plusieurs protagonistes bien avant que l’activité purement économique n’ait lieu, et contribue aussi à une réduction des coûts par la mise en relation directe des intéressé-e-s.

Flexible et démocratique

Le mode de fonctionnement des coopératives s’avère aussi très flexible en ce qui concerne la constitution de « capital », c’est-à-dire la mise à disposition de moyens financiers pour réaliser son objectif. Ainsi, si une coopérative veut développer une nouvelle activité ou a besoin d’argent pour moderniser son parc de production, elle peut demander à ses membres de souscrire de nouvelles parts ou d’inviter d’autres personnes à devenir membres de la coopérative. Si le projet sait convaincre, les financements peuvent éventuellement se réaliser sans les instruments classiques comme le prêt bancaire, souvent cher et soumis à un strict contrôle de rentabilité.

Il existe par conséquent des coopératives qui ne sont devenues « rentables » qu’au terme de vingt, trente ou cinquante ans – ou même jamais. L’intérêt des « investisseurs », c’est-à-dire des coopérant-e-s, n’étant pas en premier lieu de se faire payer un dividende – appelée ristourne dans le monde des coopératives – ou de voir la valeur de leur part augmenter, mais plutôt qu’une certaine activité puisse simplement avoir lieu. Le risque peut alors être étendu sur un grand nombre de personnes et sur une durée pratiquement indéterminée – tant que le consensus des membres de la coopérative le permet.

Un modèle idéal pour le woxx

Le woxx est également édité par une coopérative. Elle fut créée en 1991, alors que notre projet baptisé initialement « GréngeSpoun » s’apprêtait à devenir un hebdomadaire. Pour avoir accès au subventionnement de la presse écrite, qui avait été mis en place en 1976 et dont profitaient les quotidiens et hebdomadaires existant à ce moment-là, il fallait « faire le commerce de l’information » (donc créer une société commerciale et ne plus être constitué en a.s.b.l. ), paraître de façon hebdomadaire pendant au moins une année, et se doter d’une équipe rédactionnelle de cinq journalistes. Autrement dit, il fallait publier un hebdomadaire avec ses propres ressources – dont les abonnements et les annonces publicitaires – pendant toute une année, avant que l’État n’accorde son soutien.

Pour un éditeur ou un financier établi, il suffisait de bien calculer sa première année et de puiser dans ses caisses pour lancer son nouveau produit : au terme de 365 jours, les financements devaient arriver. Pour un « newcomer », c’était un peu différent : sauf si un oligarque russe (lesquels étaient encore très peu nombreux en 1991) vous venait en aide, il s’agissait de réunir auprès de toute personne intéressée par un tel projet une somme assez importante pour préfinancer le fonctionnement d’une année, les revenus d’abonnements ne devant sans doute arriver que petit à petit, et, surtout pour un journal qui se dit critique de la société de consommation, les annonceurs étant presque inexistants.

Alors la société coopérative s’est avérée intéressante : plus de 150 personnes avaient souscrit une ou plusieurs parts pour l’AG constituante en mars 1991. L’aventure pouvait commencer : le bihebdomadaire édité par l’asbl « GréngeSpoun » devenait l’hebdomadaire édité par la société coopérative du même nom.

La suite de l’aventure – que nous n’allons pas détailler ici – a montré combien le choix de cette forme de société (en dehors de ses aspects démocratiques) a été heureuse : la politique tant que l’establishment éditorial n’appréciaient pas l’arrivée du GréngeSpoun, et il n’aura pas fallu attendre une année pour pouvoir bénéficier de l’aide dont tous les autres profitaient, mais cinq. Après un long processus qui a abouti au contentieux du Conseil de l’État (l’équivalent du tribunal administratif à l’époque) la subvention fut accordée, mais avec une rétroactivité limitée.

Ce « cadeau » aurait d’ailleurs pu arriver trop tard, car les fonds propres de la coopérative étaient évidemment épuisés bien avant. Or la solidarité entre coopérant-e-s a bien fonctionné : la plupart ont pris une ou plusieurs parts supplémentaires, de nouvelles personnes sont devenues membres. Certaines, qui ne voulaient pas se lier institutionnellement à la coopérative, faisaient un don à l’ancienne asbl, qui était devenue elle-même membre de la coopérative et pouvait donc augmenter son stock de parts. L’exercice fut répété à chaque nouveau scandale autour de notre demande (cartes de presse de nos journalistes refusées ou acceptées avec retard, manif devant le bureau du premier ministre après sa « non-décision »…) et permit ainsi en continu des augmentations de capital, chaque fois qu’une « prolongation » s’annonçait. Au terme d’une phase de stabilisation de quelques années, le woxx a enfin pu souscrire en 2004 un véritable prêt d’investissement auprès d’Etika pour financer la modernisation de son équipement informatique. Une société classique aurait dû mettre les clés sous le paillasson bien avant.

Une législation datant de 1915

Il faut cependant reconnaître que la législation luxembourgeoise sur les coopératives n’est pas à la « hauteur des enjeux », comme le détaillait David Hiez (professeur de droit à l’Uni.lu, spécialiste entres autres de droit coopératif) dans un article du forum 371 de mars 2017. Le texte de loi date de 1915 et ne fait guère référence aux principes évoqués ci-dessus. Il décrit juste une forme de société commerciale plus flexible avec quelques obligations spécifiques par rapport au droit de vote tout au plus. Une flexibilité tellement attrayante que deux des « Big Four », les grandes sociétés d’audit qui devraient s’y connaître, ont choisi cette forme pour leur activités au Luxembourg.

Le revers de la médaille est que les sociétés coopératives ne peuvent pas profiter au Luxembourg de certains avantages spécifiques, qui existent cependant à l’étranger. Des défaillances connues depuis des années – tout comme pour la loi sur les a.s.b.l. qui nécessite aussi une révision. Un gouvernement proche des idées de la durabilité, de la transparence et de la gestion démocratique des affaires devrait en conséquence se sentir obligé de mettre à jour un modèle de société qui va certainement jouer dans l’avenir un rôle important en matière de fourniture d’énergie et de logement – pour ne citer que deux exemples.


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