La protection du patrimoine à la Chambre

Les choses sont devenues plus calmes en matière de protection du patrimoine ces derniers temps. On peut l’expliquer en partie par l’effet de la pandémie, qui, surtout en 2020, a ralenti l’activité économique et donc aussi l’appétit des promoteurs à prendre possession des bâtisses anciennes pour les remplacer par du « moderne », censé être plus adapté au marché immobilier. Les militant-es aussi ont ralenti leur régime, surtout depuis le franc succès de la pétition publique, avec presque 5.300 signatures et – en conséquence − un hearing en octobre 2020 à la Chambre des député-es. Mais l’initiative n’a pas vraiment eu de répercussions, et l’idée principale d’un moratoire pour toute destruction de bâtiment datant d’avant 1955 − et de l’inversion de la charge de la preuve, dans ce cas, pour justifier la destruction et non la conservation d’un immeuble − a été évincée pour des raisons de sécurité juridique, jamais vraiment débattues au niveau politique. Ce sera peut-être le cas jeudi prochain, quand le projet de loi 7473 sur la protection du patrimoine sera examiné. La mise à l’ordre du jour a un peu surpris les milieux intéressés, car beaucoup de questions ne semblent pas complètement résolues. Mais une fois en plénière, on l’a vu à plusieurs reprises, les projets de loi ne changent guère. Les vrais débats se font dans les coulisses des commissions… qui n’entendent que rarement des représentant-es de la société civile.


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