L’état d’urgence, un danger pour la démocratie

Amnesty International reproche aux autorités françaises de mettre en danger le droit de manifester et de faciliter les violences policières. En cause : l’état d’urgence, en vigueur depuis novembre 2015.

(© Philippe Leroyer)

L’état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015 et un usage disproportionné de la force restreignent fortement le droit de manifester en France : c’est la conclusion que tire Amnesty International d’une enquête qui a duré près d’un an. Une enquête dont les résultats interviennent au moment où le parlement luxembourgeois s’apprête à simplifier le recours à l’état d’urgence à travers une réforme de l’article 32.4 de la Constitution.

Instauré à la suite des attentats du 13 novembre et renouvelé à cinq reprises – sous Emmanuel Macron la dernière fois -, ledit état d’urgence permet notamment d’interdire des manifestations de toute sorte dès lors que des troubles à l’ordre public sont à prévoir. En 18 mois, les autorités ont interdit 155 manifestations selon Amnesty. En plus de cela, 693 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées – notamment contre des militant-e-s écologistes dans le cadre des manifestations autour de la COP 21.

« L’État n’a pas été en mesure de prouver pour chacune de ces interdictions qu’elles visaient à prévenir une menace spécifique, qui ne pouvait être évitée qu’en limitant un droit pourtant fondamental », met en garde l’ONG, pour qui « de telles mesures, sans lien démontré avec la lutte contre la menace terroriste, ont un impact démesuré sur le droit des personnes à exercer leur liberté d’expression pacifique ».

Par ailleurs, l’organisation reproche aux forces de l’ordre de faire un usage « disproportionné et arbitraire » de la force, ce qui se traduit entre autres par le nombre grandissant de blessé-e-s lors de manifestations. Mais aussi par des cas de violences et d’intimidations à l’encontre de journalistes et de photographes de presse. « Il est temps de mettre un terme à cette dérive », conclut Amnesty International. « Manifester est un droit, pas une menace. »

 


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