Loi Covid-19 : État d’indolence

Le projet de loi que le gouvernement a fait passer d’urgence cette semaine est le fruit d’une fatigue corona qui a trop pesé sur ses décisions – ou le manque de celles-ci. Encore une fois, les libertés fondamentales en feront les frais.

Préparez vos mouchoirs… euh… votre PQ, le couvre-feu pourrait bien juste ouvrir la voie au reconfinement. (Photo : Pixabay)

Un couvre-feu donc, pour endiguer la pandémie. C’est la principale nouveauté du projet de loi 7683 que le gouvernement a concocté. Cette mesure est historique, puisque le dernier couvre-feu sur le territoire grand-ducal date de l’occupation allemande. Et encore, même les nazis avaient eu des problèmes à l’imposer. En témoigne une dépêche du 16 décembre 1943 du bourgmestre d’Ettelbruck au poste de gendarmerie : « Comme je viens de l’apprendre, la gendarmerie considère que lors de la kermesse le couvre-feu n’est pas à respecter et qu’aucune sanction ne serait à imposer. (…) J’attire votre attention expressément sur le fait que le couvre-feu a été imposé à 23 heures et devra être respecté sous toutes les conditions. » Exception faite pour des soirées du parti nazi, bien sûr.

Si la liste d’exceptions pour le couvre-feu de l’automne 2020 est plus longue que celle d’il y a 77 ans, cela ne veut pas dire qu’il passe comme un fil sur du beurre au Luxembourg. Surtout que son efficacité est discutable : le couvre-feu en France, plus restrictif encore, a été imposé dans plusieurs grandes villes il y a plusieurs semaines, mais il ne semble pas avoir eu un impact sur l’évolution de la pandémie – tout au contraire. C’est pourquoi l’Hexagone va se reconfiner à partir de ce vendredi.

« C’est un copier-coller de la politique française », s’insurge le député Déi Lénk Marc Baum. « De la pure politique symbolique, qui traduit le désarroi d’un gouvernement, plus maître de la situation. » D’ailleurs, la ministre de la Santé, Paulette Lenert, n’a pas pu livrer de bases scientifiques pour motiver cette mesure devant les député-e-s de la commission parlementaire qu’elle a vu-e-s en ce début de semaine. « Si nous voulons vraiment faire baisser les contacts, alors il faudra fermer les bars et les restaurants pour un mois, au lieu d’enfermer tout le monde dans sa maison à partir de 23 heures », ajoute Baum. Pour lui, le gouvernement a raté sa cible : il aurait dû dès la fin de l’état de crise se mettre au travail pour élaborer une loi sur les pandémies cohérente et transparente, au lieu d’encore une fois surchauffer les institutions démocratiques du pays juste pour faire passer des textes de loi imparfaits.

Paulette Lenert n’a pas pu donner d’explication scientifique sur les bienfaits d’un couvre-feu

Dans ses critiques, il est rejoint par Anamarija Tunjic, juriste à la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH), laquelle a – tout comme le Conseil d’État – émis un avis sur le projet de loi 7683. « D’abord, nous critiquons l’urgence dans laquelle ce projet de loi a été avancé. Cela ne nous laisse pas assez de temps pour l’analyse, mais pour les parlementaires, ce sera aussi difficile de prendre en compte nos réserves », explique-t-elle au woxx. Estimant que le couvre-feu est une « mesure grave qui ne se base pas sur des considérations scientifiques », Tunjic insiste sur l’importance de la proportionnalité des mesures : « Il faut prendre en compte le fait qu’il faudra l’adhésion du public si on veut que les mesures soient un succès. Or, celui-ci a besoin de cohérence et de transparence – deux éléments que le gouvernement n’apporte pas. » Dans le détail, la CCDH critique aussi les exceptions citées dans le texte de loi et surtout la logique que celles-ci suivent : « On peut promener son chien, ou comme il est décrit dans les commentaires des articles, il est permis de se déplacer dans sa résidence secondaire s’il y avait par exemple une urgence comme un dégât des eaux. Mais pas un mot sur des cas de violences domestiques qui nécessitent qu’une ou plusieurs personnes quittent leur maison rapidement, ne pas le faire les mettant en danger. Cela en dit long sur l’état d’esprit qui a inspiré ce texte », estime Tunjic. Et de relever que d’autres groupes vulnérables manquent à l’appel, comme les prostitué-e-s et les sans-abri. Si pour ces derniers et dernières le ministère de la Famille a mis en place des mesures comme l’ouverture prématurée des structures d’hébergement au Findel et le début de la Wanteraktioun à partir du 16 novembre, le succès desdites mesures n’est pas garanti. D’abord parce que le couvre-feu démarre avant l’ouverture de ces structures, mettant donc les personnes sans abri dans l’illégalité pendant le weekend. Et puis l’expérience du terrain montre qu’une partie de la population de la rue est réticente par rapport à ces structures très réglementées et pas toujours adaptées – soit à cause de leurs animaux de compagnie, soit à cause de leurs addictions difficilement compatibles avec les règles strictes dans ces foyers.

Autre détail relevé par la CCDH : la possibilité pour le directeur de la santé d’émettre des autorisations de sortie pour des personnes soit infectées soit en quarantaine préventive. Si la commission se félicite de l’ajout de cette revendication qu’elle avait émise dans ses avis antérieurs sur les lois Covid-19, Tunjic juge l’optique du gouvernement particulière : « La situation est intéressante. Alors que, pour nous, ce qui primait, c’était le respect des droits de l’homme, la motivation du gouvernement semble plutôt de satisfaire les employeurs, et aussi de légaliser la situation du personnel enseignant qui a pu profiter de telles dérogations. »

Les autres organisations qui ont donné leur avis sont pour le moins aussi irritées. La Chambre des salarié-e-s se questionne sur la liberté de manifester et sur le couvre-feu : « Quoi qu’il en soit, la question de l’adéquation de la mesure phare des nouvelles restrictions – le couvre-feu – avec le respect d’un droit fondamental – la liberté de circulation – mérite d’être posée, mis à part que le contrôle et l’application concrète des mesures soulèvent de multiples questions. » Le Syvicol par contre n’y voit aucun problème ; au contraire, il salue l’« énumération d’exceptions, qui permet aux communes de continuer d’assurer leurs services de sécurité et d’urgence qui nécessitent des interventions durant ces heures ».

Photo : Pixabay/Markus Winkler

Occasion ratée pour une vraie législation sur la pandémie, transparente et cohérente

Le Conseil d’État ne s’oppose pas formellement au couvre-feu, mais semble aussi avoir mal pris l’obligation de devoir pondre son avis en urgence. Ainsi, il aurait « été contraint de se limiter à mettre en évidence les questions essentielles qui se posent, sans être en mesure de procéder à une analyse plus poussée et de proposer, à chaque fois, des textes alternatifs ». Bref, il ne révisera pas cette fois-ci la copie pour le gouvernement.

Le manque de cohérence et de transparence frappe d’ailleurs aussi chez d’autres adeptes du couvre-feu. Jointe par le woxx, Martine Hansen, cheffe de fraction du CSV, s’échauffe : « Les mesures viennent trop tard et elles sont insuffisantes. En plus, elles ne sont pas logiques, et si on veut que les gens nous suivent, il faut de la cohérence. On ne peut pas laisser ouvertes les écoles et faire rouler les transports publics comme si de rien n’était tout en claquant des verrous sur plein d’autres activités. » Elle s’inquiète notamment du droit de manifester, ajouté aux activités permises, mais sans excéder 100 personnes. « Pourtant, manifester est un droit garanti par la Constitution. »

Ce qui irrite le plus Hansen, c’est pourtant l’attitude du gouvernement par rapport au pouvoir législatif du parlement : « Ils ne nous parlent pas. Le gouvernement avait besoin de nous pour déclencher l’état de crise, mais depuis le dialogue a cessé », constate-t-elle.

Soyons clair, il n’est pas question ici de dédramatiser la situation. Les prévisions de 1.400 cas par jour en novembre font craindre le pire : l’effondrement de notre système de santé, qui ne saura plus prendre en charge de façon adéquate toutes les personnes atteintes de la maladie. Pourtant, dans une crise, il ne faut pas laisser de côté le respect des institutions démocratiques sur lesquelles est fondé notre vivre-ensemble. L’urgence de la situation ne doit pas nous aveugler pour ces questions essentielles. Mais c’est malheureusement ce qui semble être en train de se passer. Ainsi, le communiqué précité du ministère de la Famille sur les mesures envers les personnes sans abri commence par cette phrase : « En raison du couvre-feu mis en place par le gouvernement (…) » Le communiqué est de mercredi, le vote sur le couvre-feu a eu lieu jeudi après-midi : le gouvernement pense donc se passer aisément du parlement pour mettre en place ses mesures. De là à un nouvel état de crise, il n’y a qu’un pas.

Remarque : Ce texte a été mis sous presse jeudi matin, avant le vote au parlement.

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